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La carte
de séjour temporaire peut porter
différentes mentions, en fonction de
la situation et de l'objet du séjour
en France du demandeur.
Ce peut
être une carte mention "salarié" par
exemple s'il a obtenu l'autorisation
d'exercer une activité salariée en
France ou une carte mention "vie
privée et familiale", s'il justifie
en France d'attaches personnelles et
familiales.
Dans un
certain nombre de cas, la carte "vie
privée et familiale" est délivrée de
plein droit.
Pour
obtenir une carte de séjour
temporaire, le demandeur doit
fournir, sauf exceptions, un visa de
long séjour (supérieur à trois
mois).
En sont
toutefois dispensés, les
ressortissants :
-
d'Andorre,
-
de
Monaco,
-
de
Saint-Marin,
-
du
Saint-Siège.
La carte
de séjour temporaire est délivrée,
sauf exceptions, pour une durée
maximale d'un an.
Sa durée
de validité ne peut dépasser celle
du document de voyage (passeport)
présenté par l'étranger pour entrer
en France.
Elle ne
peut non plus excéder la durée des
études, de la formation ou du stage
pour les étudiants et les stagiaires
ou celle de l'autorisation pour les
étrangers exerçant une activité
professionnelle soumise à
autorisation.
La durée
de validité de la carte délivrée aux
membres de la famille d'un résident
de longue durée - CE dans un autre
État membre de l'Union européenne
est limitée à celle accordée à ce
résident.
La carte
de séjour temporaire est
renouvelable.
La carte
de séjour temporaire peut être
refusée à tout étranger dont la
présence en France constitue une
menace pour l'ordre public.
Carte de séjour temporaire mention
"vie privée et familiale"
Délivrance de plein droit
Autres cas de délivrance
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