Vous êtes
étranger et vous demandez à
bénéficier pour la première fois de
l'une des prestations familiales.
Vous
devez fournir un titre de séjour ou un
document attestant la régularité de
votre séjour, comme:
-
carte de résident,
-
carte de séjour temporaire,
-
certificat de résidence de ressortissant
algérien,
-
récépissé de demande de renouvellement
de ces titres.
Vous
pouvez également fournir le récépissé
de demande de titre de séjour portant la
mention "admis au séjour au titre
de l'asile", d'une durée de 6 mois
renouvelable.
Versement
des prestations aux familles résidant en
France
Il
y a égalité des droits avec les
familles françaises. Il suffit que la
famille des allocataires étrangers
réside en France.
Familles en France
L'allocataire
doit prouver la régularité de l'entrée
et du séjour des enfants étrangers à
sa charge et pour lesquels il demande les
prestations familiales.
Cette régularité est
prouvée, soit:
-
par un titre de séjour,
-
par un extrait d'acte de naissance en
France.
Familles en France
La
régularité du séjour des enfants est
également prouvée par le certificat de
contrôle médical délivré par l'Office
des Migrations internationales (OMI) à
l'issue de la procédure de regroupement
familial, et comportant le nom de
l'enfant.
Familles en France
Concernant
les familles résidant en France, les
étrangers pour lesquels la procédure de
regroupement familial n'est pas
obligatoire (réfugiés, ressortissants
de certains pays africains) n'ont pas à
fournir de pièces particulières.
Pour
les familles résidant à l'étranger,
les prestations obéissent à des
conventions ou à des règlements
internationaux de Sécurité sociale.
Versement
des prestations familiales aux familles
résidant à l'étranger
La
France est liée par une convention avec
un certain nombre de pays.
Les
conventions et règlements internationaux
de Sécurité sociale ne prévoient pas
obligatoirement le paiement des
allocations familiales pour les enfants
résidant dans le pays d'origine.
Familles résidant à
l'étranger
En
cas de versement des allocations
familiales, le taux de remboursement
retenu est celui du pays de résidence
des membres de la famille.
Pour toute information,
adressez-vous:
-
à la caisse d'allocations familiales
dont vous dépendez,
-
à la caisse de mutualité sociale dont
vous dépendez.
Pour toute information,
adressez-vous:
-
à l'organisme chargé du versement des
prestations familiales (caisse des
agriculteurs, par exemple).