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Prestations familiales: étrangers non communautaires

Plus d'informations sur

 
Vous êtes étranger et vous demandez à bénéficier pour la première fois de l'une des prestations familiales.
Vous devez fournir un titre de séjour ou un document attestant la régularité de votre séjour, comme:
- carte de résident,
- carte de séjour temporaire,
- certificat de résidence de ressortissant algérien,
- récépissé de demande de renouvellement de ces titres.
Vous pouvez également fournir le récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "admis au séjour au titre de l'asile", d'une durée de 6 mois renouvelable.
Versement des prestations aux familles résidant en France
Il y a égalité des droits avec les familles françaises. Il suffit que la famille des allocataires étrangers réside en France.

Familles en France
L'allocataire doit prouver la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers à sa charge et pour lesquels il demande les prestations familiales.

Cette régularité est prouvée, soit:
- par un titre de séjour,
- par un extrait d'acte de naissance en France.

Familles en France
La régularité du séjour des enfants est également prouvée par le certificat de contrôle médical délivré par l'Office des Migrations internationales (OMI) à l'issue de la procédure de regroupement familial, et comportant le nom de l'enfant.

Familles en France
Concernant les familles résidant en France, les étrangers pour lesquels la procédure de regroupement familial n'est pas obligatoire (réfugiés, ressortissants de certains pays africains) n'ont pas à fournir de pièces particulières.
Pour les familles résidant à l'étranger, les prestations obéissent à des conventions ou à des règlements internationaux de Sécurité sociale.
Versement des prestations familiales aux familles résidant à l'étranger
La France est liée par une convention avec un certain nombre de pays.
Les conventions et règlements internationaux de Sécurité sociale ne prévoient pas obligatoirement le paiement des allocations familiales pour les enfants résidant dans le pays d'origine.

Familles résidant à l'étranger
En cas de versement des allocations familiales, le taux de remboursement retenu est celui du pays de résidence des membres de la famille.

Pour toute information, adressez-vous:
- à la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez,
- à la caisse de mutualité sociale dont vous dépendez.

Pour toute information, adressez-vous:
- à l'organisme chargé du versement des prestations familiales (caisse des agriculteurs, par exemple).

 
 
 
 

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