Inscription directe à l'université

Comment s'effectue l'inscription des étudiants étrangers?
Tous les étudiants étrangers ne suivent pas la même procédure d'inscription: certains peuvent s'inscrire directement, d'autres sont soumis à une admission préalable.
Dans tous les cas, les étudiants étrangers passent un contrôle de compréhension de la langue française, sauf les titulaires du DALE (diplôme approfondi de langue étrangère).

L'inscription directe concerne:
- les candidats à une inscription en 2ème année de premier cycle, en 2ème ou 3ème cycle d'études, dans un laboratoire de recherches ou en IUT,
- les candidats à une formation accessible par voie de concours, sur proposition d'un jury d'admission ou sur titres: IEP, certaines écoles d'ingénieurs, INSA, UTC, ENI, écoles universitaires d'ingénieurs...

Candidats concerné par l'inscription directe:
- les titulaires du bac français ou d'un titre admis en dispense, du bac international ou du bac franco-allemand,
- les étudiants allemands qui s'inscrivent en lettres, sciences humaines, droit et sciences économiques,
- les étudiants venus effectuer leurs études dans le cadre d'un programme arrêté par un accord entre les gouvernements.

Candidats concerné par l'inscription directe:
- les boursiers étrangers du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers,
- les apatrides, les réfugiés et les ressortissants n'ayant pas encore obtenu le bénéfice de ce statut,
- les enfants de diplomates en poste.

Inscription à l'université des étudiants étrangers
Dans tous les autres cas, les étudiants étrangers sont soumis à l'admission préalable.
Vous devez vous adresser à l'établissement scolaire choisi ou au ministère de tutelle.

Reconnaissance des diplômes étrangers en France

Principe
Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'Education nationale. Les diplômes obtenus dans l'Union Européenne ne bénéficient pas a priori d'un traitement privilégié. En revanche, les ressortissants communautaires s'inscrivent en 1er cycle universitaire dans les conditions générales applicables aux nationaux.

Poursuivre ses études
Si vous souhaitez suivre un 2e ou un 3e cycle d'études dans une université européenne, vous devez adresser au président de l'université, un an à l'avance:
- une demande de "dispense d'études",
- copie et/ou attestation de vos diplômes (si nécessaire),
- une description détaillée de votre cursus universitaire.

 Attestation de vos diplômes
Si vous résidez en France, il faut adresser au rectorat d'Académie les pièces suivantes :
- les photocopies certifiées conformes de l'original du diplôme,
- la traduction effectuée par un traducteur assermenté pour les diplômes en langue étrangère,
- un descriptif du cursus de formation suivie. Aucun document original ne doit être adressé.

Attestation de vos diplômes (suite)
Si vous résidez à l'étranger, vous pouvez solliciter une attestation auprès du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bureau Dric B4 (Centre NARIC compétent en France)
La liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels des ambassades à Paris, des préfectures et des mairies.

Pour toute information, adressez-vous:
- au service des étrangers de l'université souhaitée,
- au rectorat d'Académie, dont dépend l'université souhaitée,
- au ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bureau Dric B4.

Admission préalable

Elle concerne les étudiants étrangers candidats en 1ère année de premier cycle universitaire (DEUG, DEUST, PCEM, première année de pharmacie, de capacité en droit...).

Comment faire la demande?

Entre le 1er décembre et le 15 janvier, vous devez retirer un dossier de demande d'admission préalable auprès des services culturels de l'ambassade de France de votre pays.
Si vous habitez déjà en France, retirez ce dossier à l'université choisie.
Composition du dossier (année universitaire 2001-2002)
Si vous résidez déjà en France, ce dossier comprend les formulaires Cerfa suivants: n°11126*03, n°11127*03, n°11128*03, n°11129*03, n°11130*03, n°11131*03, n°11132*03.
Si vous résidez à l'étranger, il comprend les formulaires Cerfa: n°11443*02, n°11444*02, n°11445*02, n°11446*02, n°11447*02, n°11448*02, n°11449*02.

Dépôt du dossier
Pour le 31 janvier, vous devez déposer ce dossier rempli au service qui vous l'a délivré. Conservez précieusement le récépissé de dépôt.
Entre le 1er mars et le 1er juillet, vous devez passer les épreuves d'évaluation des connaissances du français. En cas de succès, confirmez par courrier votre inscription dans l'université d'accueil.

 Si vous êtes refusé
Avant le 10 juillet, en cas de refus, vous pouvez demander au ministère de l'Education nationale le réexamen de votre dossier.
Mais vous ne pouvez le faire que si votre note à l'examen de français est supérieure à 10 sur 20.
Après un nouvel examen de dossier, le ministère vous fait connaître sa réponse avant le 15 septembre.

Pour les démarches, adressez-vous :
- soit à l'ambassade de France de votre pays,
- soit à l'université de votre choix, si vous êtes résident en France et titulaire d'une carte de séjour d'une durée de validité d'un an minimum.

Obtention et renouvellement d'un titre de séjour

Vous n'êtes pas déjà admis à résider en France et vous n'êtes donc pas titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour temporaire avec la mention "membre de famille" ou "salarié.
Vous sollicitez la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention "étudiant".

Adressez-vous:
- au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
- à Paris, à la préfecture de police.
Vous devez fournir les indications relatives à votre état civil.

Vous devez fournir:
- les documents prouvant que vous êtes entré régulièrement en France,
- un visa de long séjour si nécessaire,
- un certificat médical,
- trois photographies.

Pièces à fournir
Vous devez fournir un justificatif de couverture sociale: la sécurité sociale étudiante jusqu'à vingt huit ans ou bien une assurance volontaire.
Vous devez fournir un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de pré inscription dans un établissement privé ou public reconnu par l'Education nationale.

Pièces à fournir
Demandez à cet établissement une attestation officielle ou renseignez vous auprès du rectorat ou de la préfecture.
Vous devez fournir des justificatifs de moyens suffisants d'existence.
L'appréciation des moyens de subsistance tient compte d'avantages matériels tels que le logement gratuit chez un parent.

Pièces à fournir
Les moyens de subsistance peuvent consister en attestations bancaires.
Les boursiers des gouvernements étrangers sont considérés comme ayant des moyens d'existence suffisants.

Renouvellement
Pour le renouvellement, les mêmes conditions sont requises que pour la première demande, à l'exception du visa de long séjour et du certificat médical.

Pour les formalités, adressez-vous:
- au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
- à Paris, à la préfecture de police.

 Pour toute information, adressez-vous
- au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
- à Paris, à la préfecture de police.
- au Service social d'aide aux étrangers (SSAE),
- au rectorat.

Exercer une activité professionnelle

Autorisation provisoire de travail
Sauf si vous en êtes dispensé, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour exercer une activité professionnelle parallèlement à vos études.
La situation de l'emploi vous est opposable.
Vous devez être titulaire d'une carte de séjour temporaire mention "étudiant" en cours de validité.

Conditions pour obtenir l'APT
Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants.

Etudiants dispensés de l'APT
Les algériens sont autorisés à exercer un emploi, à titre accessoire, sans autorisation provisoire de travail.

Etudiants dispensés de l'APT
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne ou d'un pays de l' Espace économique européen, les Andorrans et les Monégasques sont dispensés de l'APT.
En sont également dispensés les Gabonais et les Togolais, sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Autorisation provisoire de travail
L'autorisation provisoire de travail (APT) est valable au plus neuf mois, elle est renouvelable.
Pour les vacances universitaires, l'autorisation provisoire de travail est délivrée pour une période maximale de 3 mois.
Vous ne pouvez vous inscrire à l'ANPE et ne pouvez bénéficier des stages de la formation professionnelle.
Adressez votre demande à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d'emploi.

Vous devez fournir:
- votre carte de séjour temporaire mention "étudiant",
- votre carte d'étudiant,
- une promesse d'embauche ou un contrat de travail ou un engagement dans une entreprise d'intérim,
- une lettre expliquant votre demande.
Pour les formalités, adressez-vous à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d'emploi.

Sécurité sociale

Vous bénéficiez de la Sécurité sociale étudiante:
- si vous êtes âgé de moins de 28 ans,
- si vous êtes titulaire d'un certificat d'inscription ou de pré inscription dans un établissement agréé par la Sécurité sociale.

Formalités d'immatriculation
L'immatriculation au régime de Sécurité sociale est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°10547*01.
Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l' Espace économique européen (EEE), vous devez présenter tout document prouvant votre nationalité.

Ressortissants de l'EEE
Si vous relevez déjà d'un régime d'assurance maladie conventionnel ou d'une assurance privé dans votre pays d'origine, vous êtes dispensés d'affiliation.

Vous n'êtes pas ressortissant de l'EEE
Vous devez présenter une pièce prouvant la régularité de votre séjour:
- carte de résident,
- carte de résident privilégié,
- certificat de résidence algérien,
- carte de séjour temporaire portant la mention étudiant".

Autres pièces prouvant la régularité du séjour:
- récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres,
- récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié"...

Vous ne relevez pas du régime de Sécurité sociale étudiant
Vous pouvez éventuellement bénéficier de l'affiliation à l'assurance maladie au titre de la couverture maladie universelle (régime de base et, sous condition de ressources, complémentaire).
Renseignez-vous auprès du service social de votre université ou de votre établissement scolaire.
Pour toute information, adressez-vous à la mutuelle étudiante qui gère les prestations de base et les prestations complémentaires pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).