Peut en bénéficier de plein droit:
- le conjoint algérien d'un ressortissant français,
- l'enfant d'un ressortissant français, si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents,
- l'ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint qui est à sa charge.

Peuvent en bénéficier aussi de plein droit:
- les membres de la famille d'un algérien titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, autorisé à résider en France,
- les titulaires d'une rente d'accident du travail servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%.

 Peuvent en bénéficier aussi de plein droit:
- les personnes justifiant résider habituellement en France depuis au plus l'âge de dix ans,
- ou les personnes justifiant par tous moyens résider en France depuis plus de quinze ans.

 Autre cas de délivrance
Les Algériens titulaires d'un certificat de résidence d'un an peuvent obtenir un certificat de dix ans s'ils justifient avoir une résidence régulière en France, effective et non interrompue de trois ans.
Vous devez aussi disposer de ressources suffisantes et stables et ne pas constituer une menace pour l'ordre public.
Algériens établis en France au 22 décembre 1985.
Le nouveau certificat de résidence de dix ans vous est attribué de plein droit à l'expiration de l'ancien certificat de résidence de trois, cinq ou dix ans.
Attention! L'absence du territoire pendant trois ans entraîne la péremption du titre.

 Coût: gratuit (depuis le 01/09/98).
S'il s'agit d'une première demande de certificat de résidence de dix ans, vous devez passer une visite médicale.
Pour cet examen médical, vous versez à l'Office des migrations internationales (OMI) une redevance forfaitaire:
- de 360 F pour les étudiants et les réfugiés,
- de 1 050 F pour les autres. Montants valables depuis le 17/03/97

 Pour le faire établir, adressez-vous:
- à la mairie, au commissariat, à la sous-préfecture ou à la préfecture,
- à Paris, à la préfecture de police.