Le visa de court
séjour
Le
visa de court séjour est valable 3 mois
maximum et autorise, soit une seule, soit
plusieurs entrées en France selon le
cas, et permet à son titulaire de
circuler pendant 3 mois dans l'ensemble
de l' Espace Schengen.
Visas
Le
visa de circulation peut avoir une
validité de un à cinq ans mais ne
permet que des séjours de moins de trois
mois par semestre.
L'obtention
d'un visa de long séjour avant le
départ est nécessaire pour pouvoir
demander ensuite une carte de séjour
temporaire: mention "visiteur",
"étudiant", "vie privée
et familiale" ou
"salarié".
Visa de transit
aéroportuaire
Les
ressortissants de certains Etats
transitant par la France pour aller dans
un autre pays doivent présenter un visa
de transit aéroportuaire. Les délais
d'obtention sont très longs.
Formalités
Les
visas uniformes de court séjour Schengen
peuvent être délivrés par les
autorités de l'un des Etats signataires
de la convention de Schengen.
Les
visas longs séjour sont délivrés par
les autorités françaises du pays où
réside l'étranger désirant venir en
France
Toutefois,
vous devez vous adresser prioritairement
aux autorités de l'Etat de destination
principale.
Sous
réserve de considérations tenant à la
sûreté de l'Etat, le refus de visa doit
être motivé lorsqu'il touche certaines
catégories d'étrangers.
Le refus de visa doit être
motivé auprès des étrangers:
-
membres de la famille d'un ressortissant
d'un Etat membre de l'Union européenne
ou de l'Espace économique européen non
ressortissants d'un de ces Etats,
-
bénéficiaires d'une autorisation de
regroupement familial,
-
conjoints, enfants de moins de 21 ans ou
à charge et ascendants de ressortissants
français.
Le refus de visa doit être
motivé auprès des:
-
enfants mineurs ayant fait l'objet, à
l'étranger, d'une décision d'adoption
plénière,
-
travailleurs autorisés à exercer une
activité professionnelle salariée en
France,
-
certains bénéficiaires de plein droit
d'une carte de résident.
Refus de visa motivé
Le
refus de visa doit être motivé auprès
des étudiants venant en France suivre
des études supérieures dans un
établissement habilité à délivrer un
diplôme reconnu par l'Etat et ayant
fourni une attestation d'inscription ou
de pré inscription.
Pour
les étrangers ne faisant pas partie de
ces catégories, l'administration n'est
pas tenue de donner les motifs de refus
du visa.
Recours
Les
étrangers n'appartenant pas aux
catégories pour lesquelles les refus de
visa sont motivés peuvent néanmoins
intenter un recours pour excès de
pouvoir devant le Conseil d'Etat en cas
de refus de visa.
Pour
toute information, adressez-vous au
ministère des Affaires étrangères,
service des étrangers en France.
Adresses nationales
Ministère des
Affaires étrangères
Direction des
Français à l'étranger et des
étrangers en France
Service des
étrangers en France
244 boulevard
Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Tél: 01 43 17 66 99
3615 FRANCEMONDE
(1,01F/mn) |