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Visas de séjour et de transit

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Le visa de court séjour
Le visa de court séjour est valable 3 mois maximum et autorise, soit une seule, soit plusieurs entrées en France selon le cas, et permet à son titulaire de circuler pendant 3 mois dans l'ensemble de l' Espace Schengen.
Visas
Le visa de circulation peut avoir une validité de un à cinq ans mais ne permet que des séjours de moins de trois mois par semestre.
L'obtention d'un visa de long séjour avant le départ est nécessaire pour pouvoir demander ensuite une carte de séjour temporaire: mention "visiteur", "étudiant", "vie privée et familiale" ou "salarié".
Visa de transit aéroportuaire
Les ressortissants de certains Etats transitant par la France pour aller dans un autre pays doivent présenter un visa de transit aéroportuaire. Les délais d'obtention sont très longs.
Formalités
Les visas uniformes de court séjour Schengen peuvent être délivrés par les autorités de l'un des Etats signataires de la convention de Schengen.
Les visas longs séjour sont délivrés par les autorités françaises du pays où réside l'étranger désirant venir en France
Toutefois, vous devez vous adresser prioritairement aux autorités de l'Etat de destination principale.
Sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat, le refus de visa doit être motivé lorsqu'il touche certaines catégories d'étrangers.
Le refus de visa doit être motivé auprès des étrangers:
- membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen non ressortissants d'un de ces Etats,
- bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial,
- conjoints, enfants de moins de 21 ans ou à charge et ascendants de ressortissants français.
Le refus de visa doit être motivé auprès des:
- enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière,
- travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France,
- certains bénéficiaires de plein droit d'une carte de résident.
Refus de visa motivé
Le refus de visa doit être motivé auprès des étudiants venant en France suivre des études supérieures dans un établissement habilité à délivrer un diplôme reconnu par l'Etat et ayant fourni une attestation d'inscription ou de pré inscription.
Pour les étrangers ne faisant pas partie de ces catégories, l'administration n'est pas tenue de donner les motifs de refus du visa.
Recours
Les étrangers n'appartenant pas aux catégories pour lesquelles les refus de visa sont motivés peuvent néanmoins intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat en cas de refus de visa.
Pour toute information, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères, service des étrangers en France.

 

Adresses nationales
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Service des étrangers en France
244 boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Tél: 01 43 17 66 99
3615 FRANCEMONDE (1,01F/mn)

 

     
 

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