Vous devez faire une
déclaration d'entrée sur le territoire
français si vous:
-
séjournez régulièrement dans un pays
signataire de la
convention de
Schengen et que vous n'êtes pas
ressortissant d'un Etat membre de l'Union
européenne,
-
êtes soumis à l'obligation d'un visa de
court séjour pour entrer en France.
Etrangers dispensés de la
déclaration
Vous
êtes dispensé de la déclaration si
vous êtes titulaire d'un titre de
séjour d'une durée d'au moins un an
délivré par un pays signataire de la
convention de Schengen.
Cette
déclaration vous permet de vous
déplacer en France. Toutefois, vous ne
pouvez pas séjourner en France plus de
trois mois.
Pour les formalités,
adressez-vous:
- à
la frontière, à un service de police,
de douane ou à une unité de
gendarmerie,
- à
proximité de la frontière et sans
délais à un commissariat de sécurité
publique ou à une gendarmerie.
Sur
votre document de voyage est apposée la
mention comportant la référence du
service ainsi que la date et valant
accusé de réception de la déclaration
d'entrée. Adresses
locales Pour obtenir l'adresse du
service compétent :
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