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Zone de Texte: Petit lexique de la justice par T
Zone de Texte: Tribunal
Composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.
Tribunal correctionnel
Formation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des "parties civiles" (les victimes).
Tribunal de grande instance
Juridiction chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 30 000 F ou qui ne sont pas attribuées à d'autres juridictions. Elle est également seule compétente pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil, divorce, autorité parentale, adoption, succession…) Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il s'appelle le tribunal correctionnel.
Tribunal d'instance
Juridiction à juge unique chargée de régler les affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 30 000 F, ainsi que certaines affaires prévues par la loi telles que la location d'habitation, les tutelles… Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale, il s'appelle tribunal de police.
Tribunal de police
Juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions.
Tribunal pour enfants
Juridiction chargée de juger les délits commis par des mineurs. Composé du juge des enfants qui le préside, et de 2 assesseurs non professionnels, ce tribunal siège en dehors de la présence du public.

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