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Zone de Texte: Petit lexique de la justice par R
Zone de Texte: Relaxe
Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable.
Référé
Procédure d'urgence engagée devant les juges pour faire cesser une situation contraire à la loi et permettant d'obtenir, sous certaines conditions, et à titre provisoire, le règlement d'une difficulté, la constitution ou la conservation d'une preuve, la réparation d'un préjudice. 
Renvoi
Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l'examen d'une affaire à une date ultérieure.

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