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Huis Clos
Audience
tenue hors de la présence du public. Le
président d'une juridiction peut
ordonner le huis clos pour éviter des
troubles ou la révélation de secrets
d'Etat ou préserver la vie intime des
personnes. Cependant la décision est
toujours rendue en audience publique.
Huissier de justice
Officier
ministériel dont les tâches sont
multiples :
-
porter à la connaissance de l'adversaire
les actes de procédure et les décisions
de justice : "le papier bleu",
-
assurer l'exécution des décisions de
justice (saisies, expulsion),
-
constater certains faits ou situations
(constats).
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