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PETIT LEXIQUE DE LA JUSTICE PAR E

 


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Educateur (de la Protection judiciaire de la Jeunesse)
Agent du ministère de la Justice chargé de la réinsertion sociale des jeunes délinquants et du suivi des mineurs en danger. A ce titre, il a deux champs d'action : conseiller les magistrats sur les mesures à appliquer aux jeunes délinquants et mineurs en danger et intervenir dans le suivi des décisions en s'assurant que les jeunes évoluent correctement dans leur nouveau cadre de vie (hébergement en famille d'accueil, institutions spécialisées, foyers…) et en l'aidant à reconstituer les liens qui l'unissent à sa famille et à la société.

Enquête (judiciaire /préliminaire)
En matière civile, audition de témoins par un juge : elle est ordonnée par une juridiction pour obtenir des éléments de preuve.
En matière pénale, investigation effectuée par la police judiciaire pour rechercher les auteurs d'une infraction et les conditions dans lesquelles elle a été commise.

Enquête sociale
Mesure confiée par une juridiction à un enquêteur social, à l'exercice d'une action judiciaire, à un procès.

Exequatur
Décision judiciaire autorisant l'exécution en France d'une décision rendue par une juridiction étrangère ou une juridiction arbitrale.

Expertise
Mesure ordonnée par le juge ou le tribunal qui consiste à confier à des techniciens qualifiés une mission d'information, pour l'éclairer et lui permettre de rendre sa décision. Quand l'affaire ne présente pas de difficultés particulières, la mesure ordonnée peut être une consultation, ou de simples constatations.

Exposé des motifs
C'est la partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons en fait et en droit de décision.

Expulsion
1) Ordre donné par le ministre de l'intérieur à un étranger de quitter le territoire français. 
2) Exécution par un huissier de justice d'une décision de justice ordonnant à une personne qui occupe des lieux de les libérer. L'huissier peut demander l'intervention de la force publique. Toutefois, l'occupant peut dans certains cas demander au juge des délais de grâce.

 

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