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Educateur (de la Protection
judiciaire de la Jeunesse)
Agent
du ministère de la Justice chargé de la
réinsertion sociale des jeunes
délinquants et du suivi des mineurs en
danger. A ce titre, il a deux champs
d'action : conseiller les magistrats sur
les mesures à appliquer aux jeunes
délinquants et mineurs en danger et
intervenir dans le suivi des décisions
en s'assurant que les jeunes évoluent
correctement dans leur nouveau cadre de
vie (hébergement en famille d'accueil,
institutions spécialisées,
foyers
) et en l'aidant à
reconstituer les liens qui l'unissent à
sa famille et à la société.
Enquête (judiciaire
/préliminaire)
En
matière civile, audition de témoins par
un juge : elle est ordonnée par une
juridiction pour obtenir des éléments
de preuve.
En
matière pénale, investigation
effectuée par la police judiciaire pour
rechercher les auteurs d'une infraction
et les conditions dans lesquelles elle a
été commise.
Enquête sociale
Mesure
confiée par une juridiction à un
enquêteur social, à l'exercice d'une
action judiciaire, à un procès.
Exequatur
Décision
judiciaire autorisant l'exécution en
France d'une décision rendue par une
juridiction étrangère ou une
juridiction arbitrale.
Expertise
Mesure
ordonnée par le juge ou le tribunal qui
consiste à confier à des techniciens
qualifiés une mission d'information,
pour l'éclairer et lui permettre de
rendre sa décision. Quand l'affaire ne
présente pas de difficultés
particulières, la mesure ordonnée peut
être une consultation, ou de simples
constatations.
Exposé des motifs
C'est
la partie du jugement dans laquelle le
juge explique les raisons en fait et en
droit de décision.
Expulsion
1)
Ordre donné par le ministre de
l'intérieur à un étranger de quitter
le territoire français.
2)
Exécution par un huissier de justice
d'une décision de justice ordonnant à
une personne qui occupe des lieux de les
libérer. L'huissier peut demander
l'intervention de la force publique.
Toutefois, l'occupant peut dans certains
cas demander au juge des délais de
grâce.
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