Nom : xxxxxx
Prénoms :xxxxxx
Adresse : xxxxxxxx
Code postal :xxxxxxxxx
Ville :xxxxxxx |
Toulouse,le 20 septembre 200. |
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Monsieur le
responsable
(coordonnées du service mentionné sur l’avis
de contravention)
7 rue xxxxxxxxxxxx
31000 Toulouse |
PJ : copie de l’avis de contravention
Monsieur,
J’ai été verbalisé par un fonctionnaire de police
le …..... à…..... (heure) selon le procès verbal
numéro........… ( numéro qui se trouve sur le PV)
dont je joins la photocopie . Je vous informe par ce
courrier que je conteste cette la contravention .
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants
:… (indiquer les motifs )
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon
affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande
également, une exonération de paiement de cette
contravention.
Dans l’attente d'une réponse de votre part ,
veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes
sentiments dévoués.
Lettre recommandée avec accusé de réception à
adresser au service indiqué sur l’avis de contravention
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