"Croque-mort"! "Organisateur de funérailles"! "Chercheur ou dépositaire de testament"! "Arbitre des conflits et des joutes entre les héritiers"! "Escroc à ses heures"!

L'image que nous donnent les médias du "notaire" est variée, poétique, et même parfois fantasmagorique. On lui attribue bien souvent des vertus et des droits qu'il est loin de posséder.

Il est vrai que sa mission de "confiance" en fait le confident privilégié et l'arbitre impartial de l'interprétation de la volonté du futur défunt que nous sommes tous.

Son devoir de conseil permet en outre de parcourir en sa compagnie le labyrinthe juridique plus sûrement qu'au moyen du fil d'Ariane.

Un décès survient, beaucoup de questions se posent aux héritiers! Passons-les en revue.

Les funérailles

Déclaration de décès, modalités pratiques d'organisation des funérailles sont le plus souvent prises en charge actuellement par une entreprise de pompes funèbres. A ce stade, il peut être utile d'avoir consulté le testament ou contacté le notaire dépositaire des dernières volontés du défunt afin de connaître les désirs de ce dernier quant à l'organisation de ses funérailles, à son incinération éventuelle, ou quant au legs de son corps à la science.

C'est aux proches (parents ou non du défunt) qu'il appartient d'organiser les funérailles. Les proches du défunt ne sont pas nécessairement ses héritiers (exemple: un(e) célibataire ne laisse comme proches parents que ses frères et sœurs, mais a légué tous ses biens à une œuvre).

Les prérogatives des proches ne concernent donc que les problèmes d'ordre moral ou familial (organiser les funérailles, occuper la maison mortuaire, dépouiller les photos, papiers, lettres et souvenirs du défunt). Par contre, les biens laissés par une personne décédée seront répartis entre les héritiers légaux et/ou légataires s'il existe une disposition testamentaire.

Afin d'éviter tous conflits entre les proches et les légataires, il est très utile de rédiger, sous forme de testament, des dispositions de dernières volontés désignant une ou plusieurs personnes qui auront la charge de cette organisation.

Chacun d'entre nous , de son vivant, ferait bien de mettre au courant de ses souhaits à ce sujet une ou plusieurs personnes de confiance. En principe, ce sont les héritiers qui doivent payer les frais de funérailles, même s'ils ne les ont pas commandés.

On conseillera cependant aux proches de ne pas engager des frais disproportionnés à l'état de fortune du défunt.

Les comptes bancaires

Afin de permettre le paiement rapide des frais de funérailles, ou de dernière maladie, l'entourage du défunt prélève parfois "in extremis" une certaine somme sur le compte ou livret d'épargne de la personne décédée.

Cette pratique est dangereuse et inutile.

Au point de vue fiscal, elle présente en effet un danger certain étant donné que l'administration de l'enregistrement peut toujours demander des précisions quant à l'utilisation des sommes ayant appartenu au défunt durant les trois dernières années de sa vie. D'autre part, l'accès à un coffre bancaire après le décès (ou le jour même du décès) en dehors de la présence d'un délégué de l'Enregistrement est punissable d'amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de francs! Cette pratique est également inutile car la plupart des organismes financiers acceptent de payer les factures des pompes funèbres immédiatement après le décès, au moyen des avoirs du défunt, et avant même que tous les héritiers soient connus.

Ensuite, les avoirs bancaires du défunt seront débloqués sur présentation d'une "attestation d'hérédité" (lettre du notaire) ou d'un "acte de notoriété" (si les avoirs sont importants) rédigés par le notaire chargé par les héritiers de liquider la succession. Cette formalité, sauf exception due à une longue recherche des héritiers ou de l'adresse de l'un d'eux, ne durera guère plus d'une ou deux semaines.

La déclaration de succession

Déclaration fiscale permettant la perception par l'Etat des "droits de succession", celle-ci doit être déposée dans les cinq mois du décès au bureau de l'enregistrement du lieu de domicile du défunt. Avoirs immobiliers et mobiliers, de même que frais de funérailles et autres notes de passif doivent y être repris.

Les droits de succession dus à l'Etat sont exigibles dans les sept mois du décès (sous peine d'un intérêt retard).

Il est donc important que cette déclaration soit bien faite et à temps. Le formulaire permettant de l'écrire peut être obtenu auprès de tous les bureaux de l'enregistrement, mais la manière de le rédiger exige une certaine expérience. Les notaires chargés de la succession sont particulièrement bien placés pour rédiger ce document et éclairer sur les abattements et réductions de droits de succession susceptibles d'être obtenus, ainsi que sur la meilleure manière de déclarer la valeur du mobilier et du ou des immeubles par exemple. Il ne faut pas attendre l'approche du cinquième mois suivant la date du décès pour le consulter!

Le partage des biens

Les droits de succession étant connus et payés, il est alors possible de procéder à la liquidation de la succession. Si celle-ci est peu importante et si l'entente est parfaite entre les héritiers (le restera-t-elle?), ceux-ci peuvent partager à l'amiable entre eux les biens laissés par le défunt.

Si ce n'est pas le cas, l'intervention du notaire sera utile et parfois indispensable pour aider les héritiers à y parvenir le mieux possible et de manière définitive. Il faut en effet éviter que ce qui a été accepté sous le coup de l'émotion causée par le décès soit remis en question ultérieurement par certains lorsque seul l'intérêt sera en jeu. C'est ici que le rôle d'arbitre des conflits familiaux du notaire jouera pleinement afin d'arrondir les angles en vue de la liquidation amiable et définitive de la succession.