Véhicules concernés

Clause de Bonus malus

Elle s'applique à tous les contrats de véhicules à moteur.

Toutefois, l'assureur peut ne pas appliquer cette clause :

pour les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3, pour les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques.

Le contrat peut comprendre des règles différentes de calcul :
pour les véhicules utilisés professionnellement (représentants, taxis, médecins...), pour les véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole, pour les véhicules de transport public ou de marchandise, ou dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 t.

Règles différentes de calcul :
Elles peuvent également être appliquées si vous êtes propriétaire de plus de trois véhicules.

Réductions et majorations
Règles de calcul :
Les primes d'assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonusmalus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare. La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics.
Elle doit être incluse dans votre contrat.

Comment s'appliquent les réductions et les majorations ?
Vous vous assurez au tarif normal, c'est-à-dire sans bonus ni malus. Votre prime est la prime de référence.
Ensuite, pour calculer votre prime, seront pris en compte les sinistres intervenus pendant la période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

Bonus
Chaque année sans sinistre entraîne une réduction de 5 % de votre prime.
Exemples :

Le bonus maximum correspond au coefficient 0,50.

Malus
Tout accident dont l'assuré est entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % de votre coefficient.
Exemples :

Vous êtes responsables de plusieurs accidents
Votre coefficient est majoré de 25 % par accident (3 accidents = 3 fois 25 %), sans dépasser le coefficient maximal de 3,5. En l'absence "d'accident responsable" pendant 2 ans, votre coefficient est ramené à 1. Si vous aviez le coefficient 0,5 depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus au premier accident.

La responsabilité du sinistre est partagée
La majoration est réduite à 12,5 %.

Pour les véhicules à usage professionnel (représentants, médecins, infirmières...), vous bénéficiez de taux différents :
réduction de 7 % (et non 5 %) par année sans accident, majoration de 20 % (et non 25 %) par accident, de 10 % si la responsabilité est partagée

Sinistres retenus et changement de situation
Sinistres retenus
Sont retenus pour le calcul de votre bonus malus les sinistres survenus pendant l'année, précédant de deux mois l'échéance de votre contrat.

N'entraînent pas de majoration :
les sinistres où l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou des conducteurs désignés, les sinistres entièrement imputables à la victime ou à un tiers.

N'entraînent pas de majoration :
les sinistres où la cause de l'accident est un évènement de force majeure, non imputable à l'assuré, les dommages à votre véhicule en stationnement (si votre responsabilité n'est pas engagée), les vols, incendies, bris de glace.

En cas de changement de véhicule
Vous conservez votre coefficient de bonus ou malus, s'il n'y a pas d'autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat. Achat d'un ou de plusieurs véhicules supplémentaires. Transfert du bonus ou du malus dans les mêmes conditions.

Changement de société d'assurance
Le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du bonusmalus antérieur, et des accidents éventuels survenus entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

Suspension du contrat
Si le contrat est suspendu (départ à l'étranger, maladie...), aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption est inférieure ou égale à trois mois.