Les compagnies d'assurances proposent actuellement plus d'un millier de contrats d'" épargne retraite ". Cette prolifération s'accompagne d'une campagne alarmiste sur l'avenir du système de retraite traditionnel. Aucun des contrats proposés ne peut cependant s'y substituer. Tout au plus, assurent-ils un complément financier, parfois non négligeable.

Quels sont les avantages ?
Il s'agit d'accumuler un capital en versant des primes sur un compte géré par une compagnie d'assurances. Les sommes versées ainsi que les intérêts qu'elles produisent seront reversées au souscripteur sous forme d'un capital ou d'une rente périodique à l'échéance du contrat (qui peut se situer au moment de la mise à la retraite).
Sous le nom d'" assurance retraite " ou d’épargne retraite " se cachent en fait des contrats d'assurance vie.

Les contrats d'assurance vie se divisent en 3 branches :
L'assurance décès : si le titulaire du contrat meurt avant une date donnée (assurance décès temporaire) ou à n'importe quel moment (assurance vie entière) ses proches recevront un capital. Si l'assuré est encore en vie à la date fixée par le contrat assurance vie temporaire, les primes versées restent acquises à l'assureur.
L'assurance à " capital différé " ou " en cas de vie " : si l'assuré est encore en vie à une date fixée (qui peut être la date de la mise à la retraite) il reçoit un capital ou une rente viagère. Certains contrats prévoient qu'en cas de décès, les primes versées seront remboursées aux proches de l'assuré.
L'assurance " mixte " : elle allie les deux formes citées précédemment. En cas de décès à une date fixée, les proches de l'assuré reçoivent un capital. Si l'assuré est encore en vie, il touche un capital ou une rente viagère.

Les contrats d'assurance mixte se révèlent très peu avantageux. L'assuré paie pour avoir deux garanties : l'une en cas de décès, l'autre en cas de vie. Ces garanties sont généralement vendues dans les contrats mixtes 20 % plus chers que si elles étaient souscrites séparément. Les primes versées sont amputées de frais de gestion représentant 25 à 30 % de leur montant.
Les contrats d'assurance décès, quant à eux, ne constituent pas à proprement parler une épargne retraite.

A signaler : depuis le 1/7/93, les assureurs peuvent proposer des contrats avec prime de fidélité favorisant les épargnants qui vont jusqu'au terme de leur contrat.

Quel contrat choisir ?
Tout dépend du but poursuivi par l'assuré : assurer la protection de ses proches s'il vient à décéder : il faut prendre un contrat d'assurance décès. Le capital peut être versé soit à une personne nommément désignée sur le contrat (contrat " capital -survie ") soit au conjoint (contrat " deux têtes ") soit aux ascendants et descendants. Il est exonéré de droits de succession ; constituer un complément de retraite : choisir un des nombreux contrats à capital différé proposés ; allier les deux buts énoncés ci-dessus : souscrire soit un contrat d'assurance mixte soit un contrat à capital différé proposant une contre-assurance (remboursement des primes versées en cas de décès de l'assuré) ; effectuer un placement comportant certains risques mais aussi des possibilités de plus-values importantes : les assureurs ont élaboré tout une gamme de produits indexés dont l'évolution est liée aux placements boursiers. On peut citer les " contrats S.I.C.A.V. " : les primes servent à acquérir des parts de S.I.C.A.V. En fin de contrat, l'assuré peut prendre possession de ces parts ou bien être remboursé en espèces d'après la valeur acquise par ces parts. Les " contrats Pierre " sont investis en parts de société civiles immobilières.
Il faut noter que l'épargnant qui le désire peut directement acquérir des parts de S.I.C.A.V. ou de sociétés immobilières sans passer par le biais d'une assurance- vie. Les frais seront en général moins importants ; s'assurer d'un placement sûr : les bons d'investissement sont des contrats d'assurance -vie à prime unique d'une durée de 8 ans qui assurent un taux d'intérêt garanti ; effectuer un versement unique ou des versements périodiques : certaines formules proposent une prime unique (bon d'investissement ou bon de capitalisation par exemple). Pour d'autres, les versements sont périodiques (tous les mois, tous les semestres ou tous les ans). D'autres encore fonctionnent comme un livret de caisse d'épargne : on verse quand on veut, la somme que l'on veut et l'on peut même effectuer des retraits de fonds. Ces derniers comptabilisent moins de frais de gestion. Ils font souvent partie des contrats de groupe à gestion paritaire (c'est-à-dire conclus entre une association et des assureurs) ; recevoir un capital ou une rente viagère : certaines compagnies prévoient un versement unique (capital) au terme du contrat, certaines, le versement d'une rente viagère, d'autres laissent le choix entre les deux possibilités.

A noter : les tables de mortalité qui permettent de fixer les tarifs des rentes viagères ont été actualisées en 1993 pour tenir compte de l'allongement de la durée de vie. Cette actualisation a pour conséquence de faire perdre environ 15 % de pouvoir d'achat aux bénéficiaires de rentes viagères qui deviennent en effet plus chères à l'achat.
Les meilleurs contrats sont ceux qui prélèvent les frais les moins élevés (ils peuvent varier de 4 à 35 %) et qui proposent des versements libres. On peut aussi examiner le rendement obtenu par le contrat proposé au cours des années précédentes pour guider son choix.

Souscription du contrat
S'adresser auprès d'une compagnie d'assurances.
Le souscripteur d'un contrat d'assurance -vie a droit à un délai de réflexion. Il peut renoncer au contrat dans un délai de 30 jours à compter du premier versement par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur doit alors rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du souscripteur.

Exception : si vous avez souscrit une garantie décès, il pourra garder 1/12e de la somme versée correspondant à cette garantie.

En cas de démarchage : il est possible de renoncer à cette assurance, dans les 7 jours suivant le 1er versement, par lettre recommandée ; l'assureur devra alors tout rembourser dans le mois qui suit ; vous êtes considéré comme assuré jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.

Résiliation du contrat
Les assurances -vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.
Si la résiliation intervient au cours des 2 premières années, la totalité des primes est perdu. Après ce délai, il est possible de récupérer une partie des primes versées : c'est le rachat. Pour cela, il faut avoir versé au moins 2 années de primes ou 15 % des cotisations totales. Prévenir l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier doit alors verser la " valeur de rachat " du contrat (montant des primes - frais de gestion et pénalités) dans un délai de 2 mois. Si la résiliation a lieu moins de 6 ans après la signature du contrat, les plus values sont imposées et les réductions d'impôts obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.

Régime fiscal
Souscrire un contrat d'assurance sur la vie, c'est bénéficier d'avantages fiscaux bien que ceux ci soient de plus en plus limités :Au terme d'un contrat "en cas de vie" ,une fraction de la rente est imposables en fonction de l'âge du bénéficiaire (cf. Donations)
Au terme d'un contrat "en cas de décès" (voir la question Droits de succession)

A noter : certains contrats bénéficient de disposition fiscales du Plan d'épargne populaire

Les revenus des contrats d'assurance- vie, qui étaient jusqu'à présent exonérés d'impôt sur les intérêts, sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux). Il s'effectue sur les intérêts pour les retraits opérés au bout de 8 ans, au-delà d'une franchise annuelle de 30 000 F pour un célibataire ou 60 000 F pour un couple marié. Si le contribuable ne choisit pas l'option du prélèvement libératoire, les intérêts sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ce système s'applique aux contrats nouveaux souscrits à depuis le 26/9/97 ainsi qu'aux contrats en cours. Dans ces cas, seuls les produits acquis depuis le 1/1/98 et liés aux versements effectués, depuis le 26/9/97 sont soumis à l'impôt sur le revenu.

A noter : Les contrats investis pour au moins 50% en actions, dont 5% au moins en actions non cotées ou cotées sur le nouveau marché de la Bourse (couramment appelés "contrats DSK"), échappent au nouveau régime.

Bon à savoir
La communication à l'assuré des frais prélevés par l'assureur aux différentes étapes de la vie du contrat est maintenant obligatoire.
L'assurance vie ne bénéficie plus, dans tous les cas, des mêmes avantages lors d'une succession (voir la question Droits de succession)