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Papiers :combien de temps les garder

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Factures, lettres échangées avec l'administration, relevés bancaires... sont autant de documents entassés dans des chemises et des dossiers. Certains doivent être conservés toute la vie, mais d'autres en revanche peuvent être jetés passé quelque temps.

Accident de travail (tout document le concernant) : toute la vie

Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans

Avertissements du percepteur : 5 ans

Baux de location : 5 ans après le départ du logement

Bons de garantie : pendant leur durée

Bulletins de paie de vos employés : 5 ans

Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite

Certificat de ramonage : 1 an

Certificat de travail : jusqu'à la retraite

Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins

Contrat de mariage : toute la vie

Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation

Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans

Devis : jusqu'à l'établissement de la facture

Diplômes : toute la vie

Divorce (jugement de divorce) : toute la vie

Donation (actes) : toute la vie

Dossiers médicaux : toute la vie

Dossiers scolaires : pendant la durée des études

Engagements de location : pendant toute la durée de la location

État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

Factures EDF-GDF : 5 ans

Factures téléphone : 1 an

Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.

Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets

Factures des appareils photos, montres... : aussi longtemps que les objets

Factures de transporteurs : 1 an

Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie

Livret de famille : toute la vie

Livret militaire : toute la vie

Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois

Pensions civiles et militaires (tous les papiers les concernant) : toute la vie

Polices d'assurances : jusqu'à résiliation

Preuves de paiement des impôts : 4 ans

Quittances de fermage : 5 ans

Quittances de loyer : 5 ans

Quittances de primes d'assurances : 5 ans

Redevance télévision : 3 ans

Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire

Relevés de CCP : 10 ans

Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie

Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans

Talons de mandats et virements : 2 ans

Testament : toute la vie.

 

     
 

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