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Factures, lettres
échangées avec l'administration,
relevés bancaires... sont autant de
documents entassés dans des chemises et
des dossiers. Certains doivent être
conservés toute la vie, mais d'autres en
revanche peuvent être jetés passé
quelque temps.
Accident de travail (tout
document le concernant) : toute la vie
Arrérages de rentes et de
pensions alimentaires : 5 ans
Avertissements du percepteur
: 5 ans
Baux de location : 5 ans
après le départ du logement
Bons de garantie : pendant
leur durée
Bulletins de paie de vos
employés : 5 ans
Bulletins de salaire :
jusqu'à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage : 1
an
Certificat de travail :
jusqu'à la retraite
Construction (tout document
la concernant : factures, procès-verbal
de réception...) : 10 ans au moins
Contrat de mariage : toute
la vie
Contrat de travail : 2 ans
après sa résiliation
Copies des renseignements
donnés à l'administration des finances
: 4 ans
Cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales : 5
ans
Devis : jusqu'à
l'établissement de la facture
Diplômes : toute la vie
Divorce (jugement de
divorce) : toute la vie
Donation (actes) : toute la
vie
Dossiers médicaux : toute
la vie
Dossiers scolaires : pendant
la durée des études
Engagements de location :
pendant toute la durée de la location
État des lieux : jusqu'au
remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF-GDF : 5 ans
Factures téléphone : 1 an
Factures de travaux ou
réparations : 10 ans si elles ont été
faites par un commerçant, 30 ans par un
artisan.
Factures des objets de
valeur : aussi longtemps que les objets
Factures des appareils
photos, montres... : aussi longtemps que
les objets
Factures de transporteurs :
1 an
Livret de Caisse d'Épargne
: toute la vie
Livret de famille : toute la
vie
Livret militaire : toute la
vie
Notes d'hôtel et de
restaurant : 6 mois
Pensions civiles et
militaires (tous les papiers les
concernant) : toute la vie
Polices d'assurances :
jusqu'à résiliation
Preuves de paiement des
impôts : 4 ans
Quittances de fermage : 5
ans
Quittances de loyer : 5 ans
Quittances de primes
d'assurances : 5 ans
Redevance télévision : 3
ans
Règlement de copropriété
: aussi longtemps qu'on reste
propriétaire
Relevés de CCP : 10 ans
Retraite (tous les papiers
la concernant) : toute la vie
Souches de chèques et
relevés de comptes bancaires : 10 ans
Talons de mandats et
virements : 2 ans
Testament : toute la vie.
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