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Extraits d'acte de naissance ou de mariage

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Qui peut l'obtenir ?

Extrait simple :Toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

Extrait avec mention de filiation : Les mêmes personnes que pour obtenir une copie d'acte de naissance ou de mariage

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de naissance.

Cas particuliers : Français nés : dans un TOM : à la direction des archives de France, section Outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

à l'étranger : au service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9. Par Minitel en composant le 36-15 FRANCEMONDE.

Que faut-il faire ?

Indiquer les nom, prénoms usuels des parents de la personne dont on demande l'acte pour obtenir un extrait d'acte de naissance qui précise, en outre, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents. Si l'extrait d'acte de naissance est demandé en vue d'un mariage, le préciser également. Si la démarche est faite par un tiers : Il faut, en plus, justifier son identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport). Si la démarche est faite par correspondance : Il faut signer la demande. Joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (sauf pour une demande faite à Nantes) et la photocopie d'une pièce d'identité.

Quels sont les frais ?

Gratuit.

Délai d'obtention

Extrait d'acte de naissance : 2 jours minimum ; par correspondance : jusqu'à une semaine. Extrait d'acte de mariage : le plus souvent immédiatement; par correspondance : quelques jours.

Bon à savoir :

Il est possible de faire traduire une pièce d'état civil. Il existe en effet des formules plurilingues valables dans la plupart des pays. Il suffit, lors de la demande d'acte, d'indiquer que l'on souhaite la rédaction de l'acte dans une langue étrangère.

Décret du 3/8/1962.

 

     
 

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