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Qui peut l'obtenir ? Extrait simple :Toute
personne, sans avoir à justifier sa
demande.
Extrait avec mention de
filiation : Les mêmes personnes que pour
obtenir une copie d'acte de naissance ou
de mariage
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de
naissance.
Cas particuliers : Français
nés : dans un TOM : à la direction des
archives de France, section Outre-mer,
27, rue Oudinot, 75007 Paris.
à l'étranger : au service
central de l'état civil du ministère
des Affaires étrangères, 44941 Nantes
Cedex 9. Par Minitel en composant le
36-15 FRANCEMONDE.
Que faut-il faire ?
Indiquer les nom, prénoms
usuels des parents de la personne dont on
demande l'acte pour obtenir un extrait
d'acte de naissance qui précise, en
outre, les noms, prénoms, dates et lieux
de naissance des parents. Si l'extrait
d'acte de naissance est demandé en vue
d'un mariage, le préciser également. Si
la démarche est faite par un tiers : Il
faut, en plus, justifier son identité
(carte nationale d'identité, permis de
conduire, passeport). Si la démarche est
faite par correspondance : Il faut signer
la demande. Joindre une enveloppe
timbrée à ses nom et adresse (sauf pour
une demande faite à Nantes) et la
photocopie d'une pièce d'identité.
Quels sont les frais ?
Gratuit.
Délai d'obtention
Extrait d'acte de naissance
: 2 jours minimum ; par correspondance :
jusqu'à une semaine. Extrait d'acte de
mariage : le plus souvent immédiatement;
par correspondance : quelques jours.
Bon à savoir :
Il est possible de faire
traduire une pièce d'état civil. Il
existe en effet des formules plurilingues
valables dans la plupart des pays. Il
suffit, lors de la demande d'acte,
d'indiquer que l'on souhaite la
rédaction de l'acte dans une langue
étrangère.
Décret du 3/8/1962.
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