Quelles précautions doit-on prendre ?

Ne pas aller seul à l'entrevue avec les pompes funèbres. A deux, on étudiera mieux les propositions de l'entreprise et on fera un choix plus réfléchi. Exiger un devis chiffré. Désormais, les usagers doivent bénéficier systématiquement de devis types indicatifs. Ne pas hésiter à demander l'explication des mots qu'on ne comprend pas. Relire très soigneusement avant de signer et garder un double.

Le service des pompes funèbres peut être assuré : par la commune , soit directement par elle, soit par l'intermédiaire d'une entreprise choisie par elle (il s'agit alors d'une " concession ") ; soit par une entreprise ou une association privée. L'entreprise ou l'association privée doit être habilitée par le préfet (cette habilitation doit figurer sur toute publicité ou imprimé de la société). Pour obtenir cette habilitation, l'entreprise ou l'association doit remplir des conditions très strictes : capacité professionnelle du dirigeant et des agents, conformité des installations techniques et des véhicules, régularité des obligations fiscales...

Quelles prestations assurent les pompes funèbres ?

Les pompes funèbres doivent assurer la totalité du " service extérieur ", c'est-à-dire : le transport du corps avant et après la mise en bière ; l'organisation des obsèques ; les soins de conservation ; la fourniture des housses, du cercueil et de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ou de l'urne cinéraire ; la fourniture des tentures extérieures de la maison du défunt ; la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire ; la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, à l'inhumation ou à la crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire. On n'est pas obligé de demander toutes ces prestations (exemple la fourniture de tentures), mais les pompes funèbres ne peuvent pas refuser l'une quelconque de ces prestations obligatoires. Pour les autres prestations, appelées " prestations annexes ", telles que la fourniture de fleurs, l'impression des faire-part, les travaux de marbrerie, l'organisation du service religieux..., il faut s'adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre...). Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires (l'impression des faire-part, notamment).

Comment sont fixés les tarifs ?

Les tarifs dépendent, tout d'abord, des pompes funèbres choisies : pompes funèbres municipales : service assuré directement par la commune : les tarifs sont fixés par la commune et varient donc d'une commune à l'autre ; service assuré par une entreprise concessionnaire : les tarifs sont également fixés par la commune ; pompes funèbres privées : les tarifs sont fixés librement par l'entreprise ou l'association. Toutefois s'il existe un règlement municipal des pompes funèbres, il devra être respecté.

A noter : les communes mais aussi les établissements de santé publics ou privés doivent afficher à la vue du public la liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres. Ces listes peuvent être consultés au service d'état civil de la mairie, dans le local de conservation du cimetière ou encore dans les locaux des chambres mortuaires des établissements de santé. Mais les tarifs dépendent surtout de la qualité des prestations demandées : nature des soins de conservation du corps, qualité du cercueil, nombre de véhicules du convoi funéraire, classe d'enterrement... Par exemple, cela coûte plus cher : de prendre, dans les premières heures après le décès, en état de choc psychologique, un " embaumeur " privé pour les soins à donner au corps, dont l'adresse est quelquefois communiquée par un médecin ou une infirmière ; de faire " embaumer " le corps, c'est-à-dire de lui faire subir un traitement spécial qui consiste à injecter un liquide aseptique afin de permettre une plus longue conservation. Ce traitement n'est obligatoire qu'en cas de transport dépassant 600 km lorsqu'il n'y a pas de cercueil plombé ; de se laisser entraîner, par piété envers le mort, à choisir un très beau cercueil : tous se valent du point de vue de la durée et de l'efficacité de la protection du corps. Un cercueil en acajou ne résiste pas plus longtemps que celui en bois peint. Les seuls cas où l'on soit obligé de choisir une certaine " qualité " sont ceux où il y a transport à plus de 600 km ou pour l'étranger.

Dans certaines villes (comme Paris), par règlement municipal, le prix payé pour le cercueil entraîne obligatoirement le choix de la classe ! Ce qui implique que l'on ne peut pas choisir un cercueil cher avec une classe modeste. de multiplier les " prestations annexes " : garnitures et décoration du cercueil, tentures de deuil, employés supplémentaires, etc.

Une documentation précise faisant apparaître les prix, tarifs et conditions de vente ainsi que la différence entre prestations obligatoires et facultatives doit être fournie à tout client. Un devis écrit, gratuit, détaillé et chiffré doit être remis avant toute opération funéraire.

Comment payer les pompes funèbres ?

Les pompes funèbres municipales ou privées se font payer la veille des obsèques. Les entreprises ou associations privées peuvent accepter une demande de paiement différé ; elles s'entoureront alors d'un maximum de garanties (le crédit étant souvent une incitation à des dépenses excessives, il va, dans certains cas, à l'encontre de l'intérêt des familles). Si les comptes sont bloqués pour l'ouverture de la succession, les pompes funèbres peuvent se faire régler directement par : les banques, La Poste, les caisses d'épargne Écureuil jusqu'à concurrence d'une certaine somme (règlement direct des pompes funèbres :15 000 F). la Sécurité sociale, si le défunt était salarié en activité, pour une partie du capital -décès ; éventuellement, une mutuelle prise avec la garantie capital obsèques. Si le défunt était sans ressources les obsèques seront prises en charge par la municipalité : ce dernier bénéficiait de l'aide sociale ; ou si la famille peut apporter la preuve qu'elle est sans ressources. Dans ce cas, que la famille ait un caveau ou non, l'inhumation aura lieu dans une fosse individuelle, en pleine terre. En cas d'obsèques gratuites, la famille est en droit de recevoir des pompes funèbres municipales la même assistance en ce qui concerne les formalités et les soins de conservation habituels du corps que ceux qui peuvent payer.

On peut payer ses obsèques avant sa mort. Les personnes seules ou celles qui veulent décharger leur famille du souci des obsèques peuvent en régler à l'avance les frais aux Pompes funèbres de leur choix.  

C. Gal. Coll. Terr. : Art. L 2223-1 à L 2223-12