Les copies de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès, ou à celle du dernier domicile du défunt.

Cas particuliers :

Français décédés : dans un TOM : à la direction des archives de France, section Outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

à l'étranger : au service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9 ; par Minitel (36-15 FRANCEMONDE), il est possible de déposer sa demande.

Que faut-il faire ?

Indiquer les nom et prénoms du décédé, et la date du décès.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à son nom et à son adresse (sauf pour une demande faite à Nantes) et la photocopie d'une pièce d'identité

Quels sont les frais ?: Gratuit.

Délai d'obtention

2 jours. Certaines mairies peuvent les délivrer immédiatement.

Par correspondance : jusqu'à une semaine.

Décret du 3/8/1962.