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Zone de Texte: Les Baux (modèles)

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VIVRE AU QUOTIDIEN . LE JURIDIQUE  . L'IMMOBILIER . LE BAIL  

Le Bail :
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires.

Il prend la forme :
- d'un acte sous-seing privé , rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
- ou d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.

Bailleur :
est le propriétaire qui donne à louer un bien immobilier.

Preneur :
locataire qui prend à bail (en location un bien immobilier.

 

Bail d'habitation

 

Bail professionnel

 

Bail commercial