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Zone de Texte: Prêts conventionnés
Zone de Texte: Le prêt conventionné classique peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien avec sous sans travaux d'amélioration.
Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement.
Conditions liées au logement 
Le prêt conventionné sert à financer :
la résidence principale de l'emprunteur, 
ou la résidence principale de son locataire, lorsque l'emprunteur loue son logement.
Condition de ressources 
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. 
Durée de remboursement 
Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Prêt conventionné d'accession sociale 
Principe 
Le prêt conventionné d'accession sociale peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien avec sous sans travaux d'amélioration.
Il a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.
Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.
Conditions liées au logement 
Le prêt d'accession sociale sert exclusivement à financer la résidence principale de l'emprunteur.
Seuls les logements anciens doivent respecter des normes de surface et d'habitabilité. Ces normes sont les mêmes que celles exigées pour le prêt à taux zéro . 
Condition de ressources 
Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de ses charges de famille et de son lieu de résidence
Appréciation des ressources 
L'appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le prêt à taux zéro. Ainsi, le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel est ajouté le cas échéant ceux des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt PAS à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. L'année de référence à prendre en compte dépend de l'époque de l'année où le prêt est souscrit : 
pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d'une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2), 
pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d'une année n, les ressources prises en considération pour l'octroi du prêt à 0 % sont celles de l'année n-1.
Durée de remboursement 
Le prêt conventionné d'accession sociale peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans
Prêts et aides complémentaires 
Le prêt conventionné classique et le prêt conventionné d'accession sociale peuvent être complétés par :
un prêt à taux zéro (PTZ+), 
un prêt d'épargne logement, 
une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), 
un prêt Action logement (ex-1% logement), 
un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation, 
un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d'épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt, 
un prêt pour les fonctionnaires en complément du prêt conventionné uniquement, 
l'aide personnalisée au logement (APL).

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