Les
réparations locatives désignent
l'ensemble des travaux d'entretien
courant et menues réparations qui sont
à la charge du locataire (le
preneur). Il est tenu d'effectuer
ces réparations quelles qu'en soient les
raisons, hormis les cas de vétusté, de
force majeure (toutes vos fenêtres ont
été détruites durant la tempête de
décembre 1999 par exemple) et de vices
de construction.
Le décret
87-712 du 26 août 1987 énumère la
liste des réparations locatives, mais
cette liste n'est pas exhaustive. Cela
signifie qu'au-delà de l'énumération,
d'autres réparations peuvent être à la
charge du locataire.
Par
ailleurs, il faut savoir que les
réparations locatives s'étendent à
l'extérieur du logement (ex : entretien
des espaces verts) ainsi qu'aux
équipements internes (ex : changement
des flexibles de douche).
Pendant
la durée du bail, le propriétaire ne
peut pas, sauf clause contraire, imposer
la réalisation de ces travaux à mesure
que leur nécessité apparaît. Mais le
locataire, tenu de se comporter en bon
père de famille, est obligé d'effectuer
les travaux au plus tôt lorsque leur
non-réalisation peut engendrer une
dégradation des locaux loués. D'autant
qu'à la fin du bail, le locataire est
tenu de restituer le local loué avec les
réparations locatives effectuées. Dans
le cas contraire, le propriétaire peut
obtenir le remboursement des frais
engagés pour remettre le logement en
état. Ce remboursement est fondé sur le
constat contradictoire de l'état des
lieux.
