Les
charges locatives ou charges
récupérables recouvrent les frais
engagés par le bailleur qu'il peut se
faire rembourser par le locataire.
Il s'agit
:des frais entraînés par les services
liés au logement et à l'usage de
l'immeuble (consommation d'eau et
d'énergie, ascenseurs, etc. ) ; des
taxes locatives (liées à l'enlèvement
des ordures ménagères, etc.) ; des
charges correspondant aux dépenses
d'entretien courant et menues
réparations des parties communes de
l'immeuble (visites d'entretien,
dépannage, etc.), sauf si les frais sont
dus à un défaut de conception ou à une
mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans
ce cas, le propriétaire est tenu de
faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste
des charges locatives est précisée de
manière exhaustive par un décret du 26
août 1987. Aucune autre charge ne peut
donc être réclamée au locataire.
La régularisation des
charges : On dit qu'il y a provisions
sur charges lorsque le locataire paye, en
plus du loyer, une avance au titre des
charges. Ce paiement se fait sur la base
de montants anticipés. Aussi le montant
réel des charges peut-il être
supérieur ou inférieur à celui
provisionné. Ce système de versement
anticipé contraint le propriétaire à
recalculer les provisions sur charges au
moins tous les ans. Le nouveau montant
est obtenu en tenant compte des dépenses
réelles engagées par le propriétaire
pour le compte du locataire, et doit
être dûment justifié. C'est pourquoi
le bailleur est tenu de communiquer un
décompte de ses frais par nature de
charge ou, dans le cas d'un immeuble
collectif, le mode de répartition des
charges entre les différents locataires
(les tantièmes en cas de copropriété,
le mode le plus juste en cas de
propriétaire unique). Ces justificatifs
sont ensuite tenus à la disposition du
locataire durant un mois. Si le coût
total des charges excède le montant des
provisions, le propriétaire est en droit
d'augmenter les provisions mensuelles.
Mais dans le cas contraire, le locataire
est fondé à réclamer la restitution
immédiate du trop perçu. Enfin,
précisons que le propriétaire peut
régulariser et récupérer les charges
sur le locataire en justifiant leur
montant même sur 5 années.
