Librement
fixé par les parties, le loyer constitue
la contrepartie de la mise à disposition
du logement par le propriétaire au
locataire. Il est payable mensuellement,
trimestriellement, etc. selon ce que
stipule le bail.
Le
locataire peut exiger de payer son loyer
mensuellement. Le propriétaire ne peut
pas imposer le paiement par prélèvement
automatique au locataire.
L'indexation
des loyers : Lorsque le propriétaire et
le locataire ont inséré une clause
d'indexation dans le bail, la révision
du loyer hors charges intervient chaque
année à la date convenue entre les
parties ou, à défaut, au terme de
chaque année du contrat. La révision du
loyer ne peut tenir compte que de la
variation de l'indice INSEE du coût de
la construction en prenant pour base les
quatre derniers trimestres concernés par
rapport au trimestre de référence
figurant dans le bail. Et c'est au
propriétaire de notifier le nouveau
loyer au locataire.
Pour le
calculer, il utilise la formule suivante
:
(loyer actuel x moyenne
des 4 derniers indices) / (ancien indice)
= nouveau loyer
Lorsque le
contrat de location ne comprend aucune
mention concernant la révision du loyer,
celui-ci ne peut en aucun cas être
modifié en cours de bail. Mais lors du
renouvellement du bail, le prix du loyer
peut être augmenté s'il est
manifestement sous-évalué.
