Il existe plusieurs cas d'exonération et de dégrèvement de la taxe foncière. Certains sont temporaires et d'autres permanents, mais tous s'appliquent dans des cadres précis.

Les exonérations totales : Elles concernent exclusivement votre habitation principale. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être soit : âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ; titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). bénéficiaire d'une allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d'invalidité.

Dans tous les cas, votre revenu fiscal de référence, c'est-à-dire de 1999 pour calculer la taxe 2000, ne doit pas excéder 44 110 F si vous vivez seul et 67 380 si vous êtes marié. Il est en plus majoré de 11 790 F par demi part supplémentaire.

Les exonérations temporaires des constructions nouvelles : Les constructions nouvelles, reconstructions et les additions de constructions à des locaux d'habitation sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans. Mais attention, pour en bénéficier, vous devez faire une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux de construction ou d'agrandissement.

Les dégrèvements temporaires des logements vacants : Vous pouvez être dégrevé de la taxe foncière si le logement que vous destinez à la location reste vacant. Ce dégrèvement est assorti de plusieurs conditions. La vacance doit en effet être indépendante de votre volonté, durer au moins 3 mois consécutifs et concerner l'intégralité du logement. En clair, si vous louez le garage sans le logement dont il dépend, vous payerez la taxe foncière.

Autre particularité : le dégrèvement est accordé uniquement pour la période durant laquelle le logement est resté vacant. Pour une vacance de 4 mois, l'exonération correspondra donc au 4/12 de la taxe foncière.

Les exonérations concernant les terrains non bâtis : Les exonérations permanentes les plus courantes concernent : les terrains ou les sols passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit par exemple des emplacements de parking dans un ensemble immobilier ; les terrains appartenant à certaines associations ( associations de mutilés de guerre ou de travail, organismes de jardins familiaux…) ; certaines propriétés publiques ( routes nationales, chemins départementaux, etc.).

Enfin, seuls les terrains nouvellement ensemencés, plantés ou replantés en bois bénéficient d'une exonération temporaire. Elle s'applique pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.