Dès lors que vous êtes propriétaire d'un immeuble bâti (maison, appartement, usine, entrepôt, etc.), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Comme tous les impôts locaux, elle est fixée par les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) dont dépend la construction imposable. Le taux d'imposition n'est donc pas le même selon que vous vivez en Bretagne ou en Alsace.

Qui doit payer la taxe foncière ?

En principe, tous les propriétaires d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. A l'exception toutefois des propriétaires de bâtiments ruraux à usage agricole ou de logements modestes dans les D.O.M. De même, si vous êtes propriétaire d'un local abritant une association de mutilés de guerre ou de travail reconnue d'utilité public, vous serez exonéré de la TFPB. Les terrains sont également soumis à la taxe foncière lorsqu'ils ne sont pas construits. On parle alors de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elle s'applique principalement aux terrains affectés à l'agriculture (terres, pâtures, bois, etc.) et aux terrains à bâtir.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral sert donc de base d'imposition. Il est égal à 50% de la valeur locative cadastrale du bien bâti et à 80% de la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties.

Pour toute information sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière, contactez le centre des impôts fonciers ou la mairie du lieu de situation de votre bien. Pour savoir si vous êtes exonéré de la taxe foncière, consultez notre fiche : les cas d'exonération de la taxe foncière.