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La taxe
d'habitation
La taxe
d'habitation est due par tout occupant
d'un logement au 1er janvier, qu'il
s'agisse d'un propriétaire ou d'un
locataire. Elle concerne tous les locaux
d'habitation et leurs dépendances.
C'est-à-dire les parkings, jardins,
chambres de service, etc., à condition
qu'elles se situent à moins d'un
kilomètre du logement dont elles
dépendent. Toutefois, il existe de
nombreuses exonérations et des
abattements.
Les
personnes exonérées : Les personnes de
condition modeste peuvent bénéficier
d'une exonération totale de la taxe
d'habitation sur leur habitation
principale, sous plusieurs conditions.
Elles doivent d'abord être : soit
titulaires de l'allocation
supplémentaire (ancien Fonds national de
solidarité), soit bénéficiaires de
l'allocation aux adultes handicapés
(AAH), soit âgés de plus de 60 ans,
soit veufs ou veuves.
Des
conditions de ressources s'ajoutent à
cela. En effet votre revenu fiscal de
référence ne doit pas excéder 44 110 F
pour la première part du quotient
familial majorés de 11 790 F pour chaque
demi part supplémentaire. Ce critère ne
s'applique pas au titulaire de
l'allocation supplémentaire.
Mais dans
tous les cas, pour bénéficier de
l'exonération totale, les personnes
entrant dans les conditions précédentes
doivent, en plus, occuper leur habitation
principale seules ou avec :leur conjoint
; des personnes à charge fiscalement ;
des personnes dont les revenus sont
modestes ou titulaires de l'allocation
supplémentaire.
Les abattements :La taxe
d'habitation est calculée à partir de
la valeur locative du local concerné et
en fonction des différents taux fixés
par les collectivités locales. Mais vous
bénéficiez obligatoirement d'un
abattement pour personne à charge.
A titre facultatif, vous
pouvez également bénéficier :d'un abattement
général à la base, c'est-à-dire une
réduction de la valeur locative du local
imposé, sur décision de la commune dont
il dépend ; d'un abattement spécial
facultatif à la base si vos revenus
n'excèdent pas un certain seuil.
les dégrèvements : Les personnes de
condition modeste sont, dans certains
cas, dégrevées totalement ou
partiellement du paiement de la taxe
d'habitation. Cela concerne : les
bénéficiaires du RMI au 1er janvier de
l'année d'imposition ou qui le
deviennent avant la date limite de
paiement de la taxe. Depuis l'année
2000, ce dégrèvement est maintenu
pendant un an après la cessation du
droit au RMI ; les personnes seules dont
le revenu annuel ne dépasse pas 103 000
F par an voient le montant de la taxe
plafonné à 4,3 % du revenu de
référence, diminué d'un abattement.
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