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La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il s'agisse d'un propriétaire ou d'un locataire. Elle concerne tous les locaux d'habitation et leurs dépendances. C'est-à-dire les parkings, jardins, chambres de service, etc., à condition qu'elles se situent à moins d'un kilomètre du logement dont elles dépendent. Toutefois, il existe de nombreuses exonérations et des abattements.

 Les personnes exonérées : Les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur habitation principale, sous plusieurs conditions. Elles doivent d'abord être : soit titulaires de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité), soit bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit âgés de plus de 60 ans, soit veufs ou veuves.

Des conditions de ressources s'ajoutent à cela. En effet votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 44 110 F pour la première part du quotient familial majorés de 11 790 F pour chaque demi part supplémentaire. Ce critère ne s'applique pas au titulaire de l'allocation supplémentaire.

Mais dans tous les cas, pour bénéficier de l'exonération totale, les personnes entrant dans les conditions précédentes doivent, en plus, occuper leur habitation principale seules ou avec :leur conjoint ; des personnes à charge fiscalement ; des personnes dont les revenus sont modestes ou titulaires de l'allocation supplémentaire.

Les abattements :La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative du local concerné et en fonction des différents taux fixés par les collectivités locales. Mais vous bénéficiez obligatoirement d'un abattement pour personne à charge.

A titre facultatif, vous pouvez également bénéficier :d'un abattement général à la base, c'est-à-dire une réduction de la valeur locative du local imposé, sur décision de la commune dont il dépend ; d'un abattement spécial facultatif à la base si vos revenus n'excèdent pas un certain seuil.

les dégrèvements : Les personnes de condition modeste sont, dans certains cas, dégrevées totalement ou partiellement du paiement de la taxe d'habitation. Cela concerne : les bénéficiaires du RMI au 1er janvier de l'année d'imposition ou qui le deviennent avant la date limite de paiement de la taxe. Depuis l'année 2000, ce dégrèvement est maintenu pendant un an après la cessation du droit au RMI ; les personnes seules dont le revenu annuel ne dépasse pas 103 000 F par an voient le montant de la taxe plafonné à 4,3 % du revenu de référence, diminué d'un abattement.

 





 
 
 

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