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Les
parties communes et les parties
privatives
Le
règlement de copropriété fixe la
répartition entre les parties communes
et les parties privatives. C'est lui qui
fait loi. Nous n'indiquons donc ici que
la répartition la plus courante.
Parties privatives : Il s'agit des
éléments dont chacun des
copropriétaires a la propriété
exclusive. Mais il arrive parfois que
certains de ces éléments soient
intégrés dans un tout. Dans cette
hypothèse, ils ne peuvent être
supprimés ou modifiés qu'avec
l'autorisation de l'assemblée générale
des copropriétaires.
En général, les parties
privatives sont les suivantes : La porte
d'entrée. Son entretien est à la charge
du copropriétaire. Mais son aspect ne
peut être modifié sans l'accord de
l'assemblée générale. La sonnette, si
elle n'a pas été installée à la
construction, peut être laissée au
goût de chacun. L'entrée, le salon, la
salle de séjour, les chambres : les
plafonds (plâtre, peinture) ; les
cloisons de séparation des pièces (mais
pas les gros murs) ; les revêtements
décoratifs (papiers
) ; les
châssis de fenêtres, la vitrerie, la
sonnerie ; les portes de communication
(menuiserie et serrurerie) ; les volets,
persiennes, stores, jalousies (mais
attention à ne pas les modifier ou les
installer sans l'accord du syndic ou de
l'assemblée) ; les revêtements de sol ;
les cheminées (mais pas les conduits).
La cuisine : le plafond ; les cloisons ;
les carrelages ; les canalisations d'eau
à partir de la colonne montante ou
jusqu'à la descente ménagère ; toute
la robinetterie ; les siphons ; la hotte
; les éviers. La salle d'eau, la salle
de bains, le cabinet de toilette : les
plafonds, les cloisons, les carrelages ;
la baignoire avec sa robinetterie et la
tuyauterie ; le lavabo avec sa
robinetterie et la tuyauterie ; le bidet
avec sa robinetterie et la tuyauterie ;
le chauffe-eau (le cas échéant). Les
w-c: la cuvette ; le siphon ; la chasse
d'eau à partir de la colonne montante,
les tuyauteries et canalisations jusqu'à
la chute.
Parties communes :Il s'agit des
parties de l'immeuble et des terrains à
l'usage de tous les copropriétaires ou
d'au moins deux d'entre eux.
Elles
comprennent : le sol ; les cours ; les
parcs et jardins ; les voies d'accès ;
le gros uvre des bâtiments, les
coffres, gaines et têtes de cheminées ;
les locaux des services communs (local à
ordure par exemple) ; les passages et
corridors ; les éléments d'équipement
communs, y compris les parties de
canalisation y afférents qui traversent
des locaux privatifs ; l'ascenseur ; le
chauffage central. La chaudière et les
installations sont la propriété commune
du syndicat et pour éviter de graves
perturbations pour l'ensemble de
l'installation, il est interdit de
modifier, de remplacer ou supprimer les
éléments de chauffage qui se trouvent
dans les appartements ; les vide-ordures
: les gaines sont parties communes ainsi
que les vidoirs s'ils sont collectifs ;
par contre, s'ils existent dans chaque
appartement à usage individuel, les
vidoirs sont des éléments privatifs ;
l'antenne collective : pour faire un
raccordement de poste, ne faire appel
qu'à l'installateur de l'antenne
collective.
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