Les parties communes et les parties privatives

Les infos de vivre au quotidien

Livre d'or de vivre au quotidien

Discuter

Blog

           Mention légale

Proposez un site
Sur l'annuaire vivre au quotidien

 

BOUTIQUE

 

Convention collective,boutiques

Les boutiques sur vivre au quotidien

MODELES DE LETTRES DE MOTIVATION

MODELES DE CV

 












































 
Les offres d'emploi

Les demandes d'emploi

Les offres de services

Moteurs de recherche

Payez vos factures sur le web

VIVRE AU QUOTIDIEN . LE JURIDIQUE  . L'IMMOBILIER . LA COPROPRIETE
Recherche personnalisée

 

CUISINE

Toutes les recettes
Plus de 5000 recettes à votre disposition

Astuces de la cuisine , Desserts , Fromage ,Plats uniques , Plantes aromatiques  

 

Les parties communes et les parties privatives

Plus d'informations sur

 
Les parties communes et les parties privatives

Le règlement de copropriété fixe la répartition entre les parties communes et les parties privatives. C'est lui qui fait loi. Nous n'indiquons donc ici que la répartition la plus courante.

Parties privatives : Il s'agit des éléments dont chacun des copropriétaires a la propriété exclusive. Mais il arrive parfois que certains de ces éléments soient intégrés dans un tout. Dans cette hypothèse, ils ne peuvent être supprimés ou modifiés qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

En général, les parties privatives sont les suivantes : La porte d'entrée. Son entretien est à la charge du copropriétaire. Mais son aspect ne peut être modifié sans l'accord de l'assemblée générale. La sonnette, si elle n'a pas été installée à la construction, peut être laissée au goût de chacun. L'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres : les plafonds (plâtre, peinture) ; les cloisons de séparation des pièces (mais pas les gros murs) ; les revêtements décoratifs (papiers…) ; les châssis de fenêtres, la vitrerie, la sonnerie ; les portes de communication (menuiserie et serrurerie) ; les volets, persiennes, stores, jalousies (mais attention à ne pas les modifier ou les installer sans l'accord du syndic ou de l'assemblée) ; les revêtements de sol ; les cheminées (mais pas les conduits). La cuisine : le plafond ; les cloisons ; les carrelages ; les canalisations d'eau à partir de la colonne montante ou jusqu'à la descente ménagère ; toute la robinetterie ; les siphons ; la hotte ; les éviers. La salle d'eau, la salle de bains, le cabinet de toilette : les plafonds, les cloisons, les carrelages ; la baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le bidet avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le chauffe-eau (le cas échéant). Les w-c: la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne montante, les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute.

Parties communes :Il s'agit des parties de l'immeuble et des terrains à l'usage de tous les copropriétaires ou d'au moins deux d'entre eux.

Elles comprennent : le sol ; les cours ; les parcs et jardins ; les voies d'accès ; le gros œuvre des bâtiments, les coffres, gaines et têtes de cheminées ; les locaux des services communs (local à ordure par exemple) ; les passages et corridors ; les éléments d'équipement communs, y compris les parties de canalisation y afférents qui traversent des locaux privatifs ; l'ascenseur ; le chauffage central. La chaudière et les installations sont la propriété commune du syndicat et pour éviter de graves perturbations pour l'ensemble de l'installation, il est interdit de modifier, de remplacer ou supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements ; les vide-ordures : les gaines sont parties communes ainsi que les vidoirs s'ils sont collectifs ; par contre, s'ils existent dans chaque appartement à usage individuel, les vidoirs sont des éléments privatifs ; l'antenne collective : pour faire un raccordement de poste, ne faire appel qu'à l'installateur de l'antenne collective.

 




 
 
 

Les boutiques sur vivre au quotidien

Boutique Boutique Boutique Boutique

Les loisirs créatif

 

 
CUISINE EMPLOI FAMILLE JURIDIQUE
LOISIRS ENFANTS SANTE TELE-CINEMA
BRICOLAGE INFORMATION COMMERCE LOGITHEQUE

 
P
U
B

La logithèque de vivre au quotidien
Plus de 2000 logiciels gratuit ou démo à télécharger