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Le syndic
de copropriété Retour au sommaire
L'exécution
des décisions du syndicat des
copropriétaires est confiée à un
syndic. Celui-ci est mandataire,
c'est-à-dire qu'il ne fait qu'accomplir
les missions qui lui sont confiées.
Qui peut être syndic ?
un des
copropriétaires. C'est la solution la
moins onéreuse car il n'est pas
indemnisé. Mais elle ne peut fonctionner
que dans les petites copropriétés où
chacun s'entend plus ou moins bien avec
les autres. Un professionnel de gestion
immobilière (titulaire de la carte
professionnelle conformément à la loi
du 2/1/1970). Ces professionnels offrent
en général des garanties de
compétences et de bonne gestion
financière. Une assurance couvre leur
responsabilité civile.
Qui désigne le syndic ?
le
règlement de copropriété (dans le cas
de logements neufs) ; l'assemblée
générale ; le conseil syndical dans les
syndicats coopératifs ; le président du
tribunal de grande instance à la demande
d'un ou de plusieurs copropriétaires.
Quelles sont les fonctions
du syndic ?
faire
respecter le règlement de copropriété
; tenir à jour la liste des
copropriétaires ; appliquer les
décisions de l'assemblée générale ;
se charger de la gestion courante
(maintenance, gestion du personnel,
approvisionnement...) ; intervenir pour
tous travaux urgents ; recouvrer les
charges auprès des copropriétaires ; se
charger du budget prévisionnel et de la
comptabilité courante. Il doit
également faire voter par l'assemblée
générale lors de sa première
désignation et au moins tous les 3 ans
la décision de constituer des provisions
spéciales destinées à faire face à
des travaux d'entretien des parties
communes susceptibles d'être
nécessaires dans les 3 années à venir
; conseiller les copropriétaires (en
particulier, les avertir des
conséquences des décisions prises en
assemblée générale).
Quelle est la rémunération
d'un syndic ?
syndic
copropriétaire : il n'y a pas de
rémunération, mais les frais qu'il
engage (ex : photocopie, timbres
)
doivent lui être remboursés ;syndic
professionnel : ils ne sont plus
réglementés et donc débattus
librement.
Comment retirer ses
fonctions au syndic ?
ne pas
renouveler son mandat lorsqu'il vient à
échéance ; le révoquer, en cours de
mandat, si une faute peut être prouvée
(mauvaise tenue des comptes,
administration en contradiction avec les
décisions de l'assemblée
générale...). Un vote à la majorité
des voix des copropriétaires est
nécessaire.
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