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Le syndic de copropriété

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L'exécution des décisions du syndicat des copropriétaires est confiée à un syndic. Celui-ci est mandataire, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'accomplir les missions qui lui sont confiées.

Qui peut être syndic ?

un des copropriétaires. C'est la solution la moins onéreuse car il n'est pas indemnisé. Mais elle ne peut fonctionner que dans les petites copropriétés où chacun s'entend plus ou moins bien avec les autres. Un professionnel de gestion immobilière (titulaire de la carte professionnelle conformément à la loi du 2/1/1970). Ces professionnels offrent en général des garanties de compétences et de bonne gestion financière. Une assurance couvre leur responsabilité civile.

Qui désigne le syndic ?

 le règlement de copropriété (dans le cas de logements neufs) ; l'assemblée générale ; le conseil syndical dans les syndicats coopératifs ; le président du tribunal de grande instance à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires.

Quelles sont les fonctions du syndic ?

faire respecter le règlement de copropriété ; tenir à jour la liste des copropriétaires ; appliquer les décisions de l'assemblée générale ; se charger de la gestion courante (maintenance, gestion du personnel, approvisionnement...) ; intervenir pour tous travaux urgents ; recouvrer les charges auprès des copropriétaires ; se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante. Il doit également faire voter par l'assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir ; conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale).

Quelle est la rémunération d'un syndic ?

 syndic copropriétaire : il n'y a pas de rémunération, mais les frais qu'il engage (ex : photocopie, timbres…) doivent lui être remboursés ;syndic professionnel : ils ne sont plus réglementés et donc débattus librement.

Comment retirer ses fonctions au syndic ?

ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance ; le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.

     
 

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