Tous les copropriétaires peuvent y participer mais également : les locataires ayant signé un contrat de location-accession à la propriété ; les associés pour les lots appartenant à une Société civile immobilière ; le mandataire commun pour les lots en indivision ; les représentants d'une association de locataires ; les locataires mandatés par un copropriétaire ; Dans l'hypothèse où l'on ne peut pas assister personnellement à la réunion, on peut se faire représenter par un mandataire. Il suffit de remettre un pouvoir rédigé sur papier libre à la personne de son choix, à l'exception du syndic. Mais attention, une même personne ne peut recevoir plus de trois mandats sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5 % des voix.

Quand a-t-elle lieu ?

Il doit y avoir au minimum une assemblée générale par an. Toutefois, il est d'usage d'en tenir une à chaque fois qu'une décision importante doit être prise.

Qui doit en prendre l'initiative ?

 Le syndic pour la réunion annuelle et chaque fois qu'il le juge utile. Elle peut aussi être demandée : par le conseil syndical ;par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires. La demande doit alors être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception et doit préciser les questions que l'on désire voir inscrire à l'ordre du jour. Le syndic doit prévenir les participants au minimum 15 jours à l'avance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise directement aux copropriétaires. En cas d'urgence, ce délai peut ne pas être respecté. L'ordre du jour ainsi que tous les documents utiles à la préparation de la réunion (budget prévisionnel par exemple) doivent être joints à la convocation.

Comment se passe l'assemblée ?

Chaque participant doit signer la feuille de présence. Au début de la réunion, l'assemblée désigne un président de séance parmi les copropriétaires (le syndic ne peut pas présider la séance) et éventuellement un bureau. On ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Et toutes les questions inscrites doivent être votées. Pour cela, chaque copropriétaire a un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes. Les décisions sont prises en fonction de leur importance selon différentes majorités (art. 24, 25 et 26 de la loi de 1965).

Application des décisions prises par l'assemblée générale :

Un procès-verbal doit être envoyé par lettre recommandée dans un délai de 2 mois aux copropriétaires qui ont voté contre une décision (copropriétaires opposants) et à ceux qui n'étaient ni présents ni représentés à l'assemblée générale (copropriétaires défaillants). Pour les autres, cette notification n'est pas obligatoire ; toutefois, il est d'usage de leur envoyer ou de leur remettre un exemplaire du procès-verbal.

Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions de l'assemblée générale dans un délai de 2 mois après la notification du procès-verbal. Mais cette contestation ne peut se faire que par voie judiciaire dans le cadre d'une action intentée contre le syndicat de copropriété et auprès du tribunal de grande instance.