Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Ce régime concerne énormément d'immeubles collectifs. Il s'applique en effet à tous les immeubles dans lesquels au moins deux appartements appartiennent à des propriétaires différents. Il est obligatoirement régi par la loi du 10 juillet 1965.

Caractéristiques principales : La copropriété est régie par un règlement de copropriété. Ce texte énonce les droits et devoirs des copropriétaires. Il contient les plans et désignations des parties communes et des parties privatives, les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent les utiliser et la répartition des charges. Le syndic assure la gestion quotidienne de la copropriété sous le contrôle de l'assemblée générale des copropriétaires qui le nomme. Les décisions concernant la copropriété sont prises par une assemblée générale selon différents modes de vote. Enfin le conseil syndical, formé des copropriétaires, assiste et contrôle le syndic dans sa gestion.