Tous les propriétaires d'immeubles équipés d'un ascenseur doivent respecter une série de nouvelles règles en matière d’entretien, de travaux et de contrôle technique.

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 28 novembre 2004 détaillent l’ensemble de ces mesures. 470 000 ascenseurs utilisés chaque jour pour 60 millions de trajets sont concernés par ces mesures en France.

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