Les propriétaires d'immeubles équipés d'un ascenseur doivent désormais appliquer des règles de sécurité plus strictes en France. Ces nouvelles exigences de sécurité concernent particulièrement le verrouillage des portes palières, la mise en place d'un système anti-chute et de demande de secours.
Elles devront être mises en place entre juillet 2008 et juillet 2018. Les propriétaires doivent également faire procéder à des contrôles tous les cinq ans.

Ces mesures avaient été prévues par la loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 en réaction à une série d'accidents survenus en 2001 et 2002. Elles concernent près de 470 000 ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics.

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale :
Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) Questions-Réponses : Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs