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La vente
à terme (VAT)
La vente
à terme est un contrat, passé devant
notaire, par lequel l'acquéreur ne
devient propriétaire de la construction
qu'à son achèvement. Les paiements
qu'il effectue ne sont pas versés au
vendeur mais à un établissement
financier garantissant l'achèvement des
travaux. Ce type de contrat est beaucoup
moins pratiqué que la vente en l'état
futur d'achèvement (VEFA) et que le
contrat de construction de maison
individuelle (CCMI).
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