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L'intervention
du notaire est obligatoire pour la
quasi-totalité des ventes immobilières.
Il s'occupe de rendre le contrat de vente
parfaitement légal, de sa publicité
mais également de l'information des
parties engagées. Tout cela occasionne
des dépenses appelées frais de notaire.
Ils correspondent d'abords aux honoraires
du notaire. Ces derniers sont calculés
selon un barème national fixé par
décret et dépendent du montant de la
transaction. A cela peuvent s'ajouter des
émoluments de négociation si le notaire
est intervenu en qualité
d'intermédiaire dans la vente. Ils
comprennent aussi des émoluments de
formalités. C'est-à-dire les frais
annexes et les débours que le notaire a
engagé pour le compte de son client afin
de mener à bien la transaction. Parmi
eux, on peut citer le coût de l'extrait
cadastral et du certificat d'urbanisme,
les honoraires d'un huissier si cela est
nécessaire ou encore les frais liés au
droit d'hypothèque, etc. Enfin, les
frais de notaire comprennent les droits
et taxes payés au Trésor Public. Le
notaire joue en effet un rôle de
collecteur d'impôts, notamment pour les
droits d'enregistrement et les frais de
papiers timbrés. Précisons que tous ces
frais ne sont pas plus élevés si le
vendeur et l'acquéreur ne choisissent
pas le même notaire. Dans ce cas, les
notaires se partagent l'émolument selon
des règles qui leur sont propres.
Sachez
enfin que les frais de notaire
représentent environ 6 à 7% du prix de
l'acquisition pour l'achat d'un logement
ancien, et 3 à 4% dans le neuf.
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