| Lettre
recommandée avec demande
d’avis de réception Objet :
mise en demeure
(Madame
ou Monsieur),
Nous
avons signé le (date du bail)
un contrat de location pour le
logement sis (adresse du
logement). Aux termes de ce
bail, vous devez jouir
paisiblement des lieux loués.
Or,
j’ai constaté que vous
violez cette obligation. En
effet, il apparaît que (faire
état du trouble de jouissance en
cause).
Je
vous mets, dès à présent, en
demeure de cesser ce trouble. A
défaut de quoi, je me verrai
dans l’obligation de mettre
en œuvre toute voie de droit
utile, et vous risqueriez la
résiliation de votre bail.
Je
vous prie de bien vouloir
agréer, (Madame ou Monsieur),
l’expression de mes
sentiments distingués.
(Signature)
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