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Demande d'attestation d'assurance

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Le locataire doit, en permanence, être couvert par une assurance multirisque habitation. Le propriétaire est en droit de lui réclamer chaque année un justificatif. La non-assurance du logement par le locataire est une des causes de résiliation automatique du bail.

DEMANDE D’ATTESTATION D’ASSURANCE

(Nom et prénom du propriétaire)

(Adresse du propriétaire)

  (Nom et prénom du locataire)

(Adresse du locataire)

(Lieu et date de la lettre)

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : demande d’attestation d’assurance

(Madame ou Monsieur),

Nous avons signé le (date du bail) un contrat de location pour le logement sis (adresse du logement). Aux termes de ce bail, vous devez être en permanence titulaire d’une assurance multirisque habitation.

A votre entrée dans les lieux, vous m’aviez donné une attestation d’assurance. Mais depuis cette date, vous ne m’avez pas adressé d’autres justificatifs.

Je vous rappelle que le bail comporte une clause de résiliation en cas de défaut d’assurance du locataire.

Avant d’en arriver à une telle situation, je vous invite à me transmettre un justificatif d’assurance sous les huit jours.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame ou Monsieur), l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

 

     
 

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