| Lettre
recommandée avec demande
d’avis de réception Objet :
résiliation du bail pour motif
sérieux et légitime
(Madame
ou Monsieur),
Le
contrat de location concernant
l’appartement sis (adresse
du logement) que nous avons
signé le (date du bail)
arrive à échéance le (date).
Par
la présente, je vous informe de
mon intention de ne pas
renouveler ledit bail, et ce,
conformément à l’article
15-I de la loi du 6 juillet 1989.
En effet, (précisez les
motifs).
En
conséquence de quoi, vous devrez
quitter le logement au plus tard
lors de l’échéance du bail
dont la date est susmentionnée.
Restant
à votre disposition afin de
convenir d’un rendez-vous
d’état des lieux et de
remise des clés, je vous prie de
bien vouloir agréer, (Madame
ou Monsieur),
l’expression de mes
sentiments distingués.
(Signature)
|
