| Lettre
recommandée avec demande
d’avis de réception Objet :
résiliation du bail pour habiter
(Madame
ou Monsieur),
Le
contrat de location concernant
l’appartement sis (adresse
du logement) que nous avons
signé le (date du bail)
arrive à échéance le (date).
Par
la présente, je vous informe de
mon intention de ne pas
renouveler ledit bail afin de
reprendre possession du logement
en vue d’y habiter, et ce,
conformément à l’article
15 de la loi du 6 juillet 1989.
Restant
à votre disposition afin de
convenir d’un rendez-vous
d’état des lieux et de
remise des clés, je vous prie de
bien vouloir agréer, (Madame
ou Monsieur),
l’expression de mes
sentiments distingués.
(Signature)
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