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Obligations du locataire
Le locataire doit payer le loyer et les charges
au terme convenu dans le bail et user paisiblement des
locaux loués suivant la destination qui leur a été
donnée dans le contrat de location.
Responsabilité du locataire en cas de dégradations
Le locataire est responsable des dégradations et
pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les
locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins de
démontrer que ces dégradations sont dues à la force
majeure, à la faute du bailleur ou d'une personne qu'il
n'a pas introduit dans le logement.
Le locataire peut être obligé par le bailleur de
souscrire une assurance incendie et dégâts des eaux.
Pour toute information, s'adresser
- à la direction départementale de l'équipement
(DDE),
- à un centre d'information sur l'habitat agréé
par l'agence nationale d'information sur le logement
(ANIL), proche du domicile,
- aux organisations de locataires, propriétaires
ou gestionnaires.
Pour plus d'information, les
services à contacter :
Les pages
jaunes
ADIL (Association nationale d'information sur le
logement)
Direction départementale de l'Equipement (DDE)
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