Si vous êtes locataire

N'entreprenez rien sans l'autorisation de votre propriétaire, même pas la pose d'un nouveau papier peint. Car il peut exiger de retrouver le logement, à la fin du bail, tel qu'il était à votre arrivée.

Pour les gros travaux (percer un mur ou aménager une cuisine), son autorisation écrite est obligatoire sous peine de poursuite. Abattre une cloison sans autorisation est en effet considéré comme un abus de jouissance et puni par la loi.

Il est possible que le propriétaire prenne une partie des travaux en charge. Mais vous ne pouvez pas l'exiger. Toutefois, si vous convenez d'un arrangement, mieux vaut l'établir par écrit.

Enfin, assurez-vous que les travaux projetés n'enfreignent pas le règlement de copropriété.

 Si vous êtes propriétaire d'un appartement

 Les autorisations de travaux en copropriété dépendent des notions de parties communes et de parties privatives. Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous pouvez faire ce que vous voulez à condition que les réalisations ne touchent pas directement ou indirectement les parties communes de l'immeuble. Il n'est donc pas question de changer un radiateur de place ou d'ajouter un wc sans l'autorisation du syndic.

Les travaux affectant l'aspect extérieur du logement (la pose de stores ou d'un velux alors que l'immeuble en est dépourvu) sont soumis à la même condition ainsi qu'à l'obtention d'un permis de construire. Faites donc très attention à la nature de vos travaux. Et en cas de doute demander l'avis de l'assemblée des copropriétaires.

 Si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle

 Dans ce cas, il faut faire particulièrement attention aux travaux soumis à une autorisation administrative. Un permis de construire est en effet obligatoire pour les travaux susceptibles de changer la destination (transformer une pièce en garage par exemple), modifier l'aspect extérieur ou le volume de votre logement. Cette formalité est également nécessaire pour créer un étage supplémentaire. Mais attention, la construction d'une mezzanine ne nécessite pas de permis de construire car elle ne modifie ni l'aspect, ni le volume de votre maison.

Certains travaux sont exemptés de permis de construire mais soumis à une déclaration préalable. C'est le cas des ravalements de façade, de l'ouverture d'une fenêtre dans un mur extérieur et de la construction d'un mur de plus de 2 mètres de hauteur. Ces travaux ne doivent cependant pas changer la destination du logement, ni créer une surface de plancher supérieure ou égale à 20 mètres carrés.

Sachez enfin, qu'un permis de construire est obligatoire pour les travaux extérieurs si vous vous trouvez dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument classé " historique ".

 Et si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie de votre lieu de résidence !