Si votre surface hors œuvre nette (SHON) ne dépasse pas 170 m², vous êtes dispensé de passer par un architecte.

Quand votre idée a germé, faites une esquisse rapide et commencez le tour des bureaux qui vont vous renseigner:

La mairie de résidence où sont les informations concernant la zone concernée (POS). Vous pourrez y trouver les imprimés indispensables et vous saurez déjà à quoi vous en tenir.

Le bureau de la DDE dont vous dépendez. Là on trouve des gens compétents, sérieux et serviables et en plus ils connaissent les lois que vous devrez respecter. Cependant, ils ne sont pas sensés vous tenir au courant du droit des tiers, c'est à dire concrètement ce que votre voisin va vous reprocher!

Si vous avez la chance d'avoir une assurance responsabilité civile, vous devez pouvoir demander un conseil juridique si le besoin s'en fait sentir!

Votre département a un bureau CAUE qui vous aidera et vous donnera un avis sur la faisabilité du projet.

Suivant votre situation géographique, par rapport à des monuments historiques ou sites classés, il vaut mieux demander un rendez-vous à l'architecte des bâtiments de France (renseignements auprès de la DDE qui vous dira les jours de permanence ou les possibilité de rendez-vous).

Par expérience, je peux dire que tous ces gens sont là pour vous aider à réaliser votre projet et à le faire conformément à la loi. Voyez-en le plus possible, c'est gratuit, et vous mettrez toutes les chances de votre côté pour quand vous allez déposer le dossier de permis de construire.

Quelques définitions:

DDE Direction Départementale de l'Équipement (anciennement "les ponts et chaussées). Il y a en gros une subdivision par canton administratif.

POS : Plan d'Occupation des Sols : établi à l'échelon communal par les élus locaux. Il détermine les zones de la commune qui seront constructibles et le COS. Il subit des modifications régulièrement et surtout aux alentours des élections municipales!!!

COS : Coefficient d'occupation des sols, c'est le rapport surface habitable sur surface du terrain. Exemple pour un COS de 10 et si votre terrain fait 1000 m², vous aurez droit à construire 100 m² habitable. Dans le village en général, c'est "construction à l'identique" soit 100 m² au sol, 100 m² habitable.

SHOB Surface Hors Œuvre Brute : la surface de tous les bâtiments sur votre propriété en mesurant de l'extérieur des murs (donc murs, cloisons, terrasses...)

SHON Surface Hors Œuvre Nette : la SHOB moins tout ce qui sert au stationnement des véhicules (garages); les vides sanitaires et les combles non-aménageables (dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m); les terrasses non fermées mêmes si elles sont couvertes; les locaux agricoles. On ne peut pas déduire un atelier de bricolage, une menuiserie, un local professionnel.

CAUE :Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement.

Certificat de conformité : Quand vous avez fini les travaux, vous devez demander à la DDE ce certificat qui prouve que vous vous êtes bien conformés au permis. Il est obligatoire pour les organismes qui vous ont prêté de l'argent et pour une revente éventuelle de votre maison.

Les imprimés

PC158 : Demande de permis de construire (universel)

PC158 bis : Demande de permis modificatif (pour modifier une permis existant, en cours d'exécution et avant le certificat de conformité)

PC157 : Demande de permis de construire une maison individuelle (sur un terrain constructible où il n'existe rien encore, et vous avez de préférence demandé un certificat d'urbanisme)