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Les Baux (modèles)
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Le Bail : est un document définissant
les relations contractuelles entre propriétaire
et locataire. Certains sont soumis à une réglementation
particulière, d'autres relèvent de la libre
volonté des parties dans le cadre des
dispositions du Code civil. On les appelle aussi
"contrats de location". |
Bailleur : propriétaire qui donne à
louer un bien immobilier.
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Preneur : locataire qui prend à
bail un bien immobilier.
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Bail
d'habitation : contrat de location portant
sur un local à usage d'habitation ou à
usage mixte (professionnel et habitation).
La plupart des baux d'habitation pour une
résidence principale répondant aux
normes actuelles de confort et
d'habitabilité, sont régis par les Lois
du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989.
Ils engagent le bailleur trois ans au
minimum. Le locataire pouvant résilier
à tout moment, avec un préavis de 3
mois. |
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Bail
professionnel : contrat de location conclu
pour des locaux exclusivement à usage
professionnel c'est-à-dire dans lesquels
le locataire exerce une profession non
commerciale, profession libérale
notamment (médecins, dentistes,
association, syndicat...). Les baux
professionnels sont régis par les
dispositions du Code civil relatives au
contrat de louage de choses et par
l'article 57 A de la loi du 23 décembre
1986. Ils engagent le bailleur trois ou
six ans. Le locataire pouvant résilier
tous les 3 ans.
Pour
plus d'infos cliquer ici |
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Bail
commercial : contrat de location portant
sur un local dans lequel est exercé une
activité commerciale, industrielle ou
artisanale. La plupart de ces baux sont
soumis au décret du 30 septembre 1953,
et ils engagent le bailleur pour 9 années
au minimum. Le locataire pouvant résilier
tous les 3 ans. |
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