Un bornage est plus sûr pour régler les questions de mitoyenneté et pour calculer avec précision la SHON constructible, en fonction du COS révélé par le certificat d’urbanisme." Vous n’êtes pas sûr d’avoir tout compris ? Consultez vite le petit lexique.

Bornage : Opération qui a pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës (C. civ. art. 646). Amiable, le bornage est effectué par un géomètre expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant, dans un procès-verbal, l’accord de tous les propriétaires concernés. Judiciaire, il relève de la compétence du tribunal d’instance.

Cadastre : Ensemble de cartes et d’écrits permettant de situer géographiquement les propriétés, de représenter le découpage des parcelles et d’identifier les propriétaires. Document fiscal, un plan cadastral ne définit pas les limites de propriété.

Cahier des charges de lotissement : Définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l’urbanisme (voir aussi règlement de lotissement).

Certificat d’urbanisme : Délivré par l’Administration, il permet d’informer le demandeur sur la constructibilité de son terrain et sur les règles d’urbanisme qui y sont applicables.

Coefficient d’occupation des sols : Déterminé par le document d’urbanisme en vigueur, le COS est le rapport entre la surface du terrain et la surface de plancher des constructions que l’on peut y édifier. Un COS de 0,50 autorise une construction de 300 m2 sur un terrain de 600 m2.

Document d’arpentage : Etabli par géomètre expert, il sert à désigner toute nouvelle parcelle de terrain (modification ou création) en vue de sa cession ou de la mise à jour du plan cadastral.

Document d’urbanisme : Détermine les prévisions et les règles touchant à l’affectation et à l’occupation du sol, dans le respect du droit de l’urbanisme.

Emplacement réservé : Portion de territoire fixée par le plan d’occupation des sols en vue de garantir la disponibilité des terrains qui serviront d’emprise à un équipement public futur.

Géomètre expert : Membre d’une profession libérale réglementée (loi du 7 mai 1946) et inscrit à l’Ordre des géomètres experts, il réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Mitoyenneté : Droit de propriété que partagent deux propriétaires de parcelles contiguës sur une clôture ou sur un mur édifié sur la limite séparative de leurs propriétés.

Plan local d’urbanisme : Issu de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le PLU est appelé à remplacer le POS (plan d’occupation des sols). Innovation majeure: il favorise la construction sur des parcelles de terrains plus petites (densification).

Procès-verbal de bornage : Le géomètre expert auteur d’un bornage a l’obligation de conserver dans ses archives un original du procès-verbal signé par les parties concernées. Depuis 1997, chaque PV est référencé dans un répertoire tenu par l’Ordre.

Prospect : Règle de distance minimale entre la construction projetée et la voie desservant le terrain, sa limite de propriété ou un bâtiment voisin. Ainsi, la longueur du prospect est souvent égale à la hauteur du bâtiment voisin.

Récolement : Opération qui consiste à relever la position et à dresser le plan des éléments matériels d’un ouvrage (bâtiment, réseaux, voirie…) en cours ou en fin de travaux, afin d’en connaître la situation exacte après son achèvement.

Règlement de lotissement : Document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d’urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément.

Servitudes : Administratives, elles sont imposées à des propriétaires privés dans un but d’intérêt général. Privées, elles peuvent être soit d’origine légale, soit de nature conventionnelle si elles résultent de l’accord des parties. Ce sont des charges imposées au propriétaire d’un terrain (dit "fonds servant") au profit d’un autre (propriétaire du "fonds dominant"). Exemples: servitude de passage, de vue, d’écoulement des eaux de pluie, etc.

Surface hors œuvre brute : La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chacun des niveaux de la construction.

Surface hors œuvre nette : La SHON est la surface obtenue en déduisant de la SHOB les surfaces de plancher des combles et sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses, des balcons, des loggias et surfaces non-closes des rez-de-chaussée, ainsi que des parties de bâtiment aménagées en vue du stationnement des véhicules et d’une surface forfaitaire de 5 % relative à l’isolation des locaux.

Théodolite : Appareil posé sur un trépied que le géomètre expert utilise pour mesurer des angles et des distances, afin de définir les coordonnées graphiques d’une parcelle. Bien qu’il comporte une optique, le théodolite ne prend pas de photo.

Topographie : Technique ayant pour objet l’exécution et l’exploitation des observations concernant l’identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surface du sol ou, éventuellement, dans le sous-sol.

Unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.