Lorsqu'une personne quitte volontairement et brusquement son domicile, il existe deux moyens pour tenter d'obtenir réparation ou de retrouver la personne disparue : la plainte pour abandon de famille et la recherche dans l'intérêt des familles.

L'abandon de famille

Qu'appelle-t-on abandon de famille ?

Il y a abandon de famille lorsque : le père ou la mère abandonne volontairement et sans motif grave la résidence de la famille pendant plus de 2 mois ; le mari abandonne volontairement sa femme, la sachant enceinte, pendant plus de 2 mois ; Le fait de ne pas payer pendant plus de deux mois une pension alimentaire , allouée par décision de justice. Le fait, pour un père ou une mère, de ne pas satisfaire à ses obligations légales au point de mettre en danger la santé ou l'avenir de ses enfants est également considéré comme un abandon de famille. Le fait de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre gravement la santé ou l'avenir d'un enfant. Il y a alors mise en péril des mineurs.

Que faut-il faire ?

De préférence avec l'aide d'un avocat, déposer plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance. Dans le cas où la pension n'est payée que partiellement, on peut déposer la plainte dès que le montant dû atteint l'équivalent de 2 mois de pension.

Quelles sont les peines encourues par le débiteur?

Une personne qui ne paie pas de façon répétée et volontairement la pension alimentaire qu'elle doit risque des peines de prison et une amende. Ces peines peuvent en outre est assorties pendant 5 ans : de l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux, de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire, de l'interdiction de quitter la France. Des peines encore plus sévères sont prévues si le débiteur a volontairement organisé son insolvabilité en vue de se soustraire à son obligation.

A noter :

Sauf preuves contraires, le défaut de paiement d'une pension alimentaire pendant plus de 2 mois est considéré comme volontaire.

Bon à savoir :

Il est recommandé de porter plainte en abandon de famille lorsque le débiteur cache son adresse afin d'organiser son insolvabilité. La police dispose en effet de moyens efficaces pour retrouver l'adresse d'une personne.

La recherche dans l'intérêt des familles

Qu'appelle-t-on recherche dans l'intérêt des familles ?

Ce sont les recherches entamées, lorsqu'une personne a disparu de son domicile brusquement sans laisser de trace. Il faut toutefois savoir que la plupart des disparitions sont volontaires (fugues) et que beaucoup de personnes reviennent d'elles-mêmes au bout de quelque temps.  

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne : majeure, parente du disparu ou habitant avec lui.

Où s'adresser ?

Au commissariat de police ou à la gendarmerie de son domicile. Pour une personne de nationalité étrangère : s'adresser au consulat de son pays.

Que faut-il faire ?

Il suffit de remplir un formulaire.

[CN] Quels sont les avantages ?

Cette démarche permet d'obtenir : des recherches dans toute la France jusqu'à la fin de l'année et toute l'année suivante ; un certificat de " vaines recherches " si la personne n'est pas retrouvée au bout de 6 mois (utile pour les démarches administratives).

Bon à savoir

Toute personne disparue et retrouvée par la police peut refuser qu'on communique son adresse (sauf dans quelques cas : pension alimentaire non versée par exemple).

A noter

On doit signaler à la police le retour spontané de toute personne disparue pour qui on a fait une demande de recherche.

Référence : Code civil : Art. 376 ; Code pénal : Art. 227-3s