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L'autorité
parentale est l'ensemble des droits et
des devoirs des parents à l'égard de
leurs enfants mineurs dans le but de les
élever et de les protéger physiquement
et moralement.
Qui détient
l'autorité parentale ?
Conjointement,
le père et la mère pendant le mariage.
En cas de
divorce : l'autorité parentale est exercée
soit en commun par les deux parents soit
par celui chez lequel l'enfant réside
habituellement), s'il estime que c'est
dans l'intérêt de l'enfant.
En cas de
décès : Le conjoint survivant est
investi de l'autorité parentale. Dans le
cas d'un enfant naturel l'exercice de
cette autorité aura lieu sous le contrôle
du juge des tutelle (pour l'éventuelle
protection de son patrimoine).
Si les
deux parents décèdent, une tutelle est
ouverte et le conseil de famille ainsi
que le tuteur sont investis de cette
autorité.
En cas
d'enfant naturel : deux cas sont à
distinguer : Si les parents se sont mariés,
l'autorité parentale est exercée
conjointement par le père et la mère.
Si les
parents ne sont pas mariés : l'enfant
n'est reconnu que par un seul des parents
: l'autorité parentale est exercée par
le parent qui a reconnu l'enfant ;
l'enfant est reconnu par les deux parents
: s'il est reconnu avant l'âge d'1 an et
que les parents vivaient ensemble au
moment de la reconnaissance, l'autorité
parentale est exercée conjointement par
les deux parents. Pour cela, un acte de
communauté de vie doit leur être délivré
par le juge aux affaires familiales (JAF)
dont dépend leur domicile. Si ces
conditions ne sont pas remplies, la mère
seule exerce l'autorité parentale ;
toutefois, sur simple déclaration
conjointe devant le JAF dont dépend leur
domicile, l'autorité peut être exercée
conjointement par les deux parents.
L'autorité
parentale et l'administration :
En
principe, pour toutes les démarches
administratives (autorisations, représentations,
signatures) la volonté d'un seul époux
suffit car il est supposé agir en accord
avec l'autre.
En
pratique, il arrive que l'administration
" exige " la signature du père
plutôt que de la mère, pour certaines
autorisations décernées à un mineur.
La mère de famille peut toujours opposer
à cette exigence de l'administration son
bon droit. Il lui suffira de rédiger sur
papier libre la formule suivante :
" je
soussignée (nom, prénoms), atteste sur
l'honneur n'être ni séparée de corps
ni divorcée, et en accord avec mon époux
autorise mon fils (ou ma fille), etc.
"
(Date et
signature.)
Bon à
savoir
Les père
et mère ne peuvent, sauf motif grave,
faire obstacle aux relations personnelles
de l'enfant avec ses grands-parents.
C. civ. :
Art. 371 s.
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