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Compter du 1er janvier
2005 en France, les parents pourront donner à leur enfant "soit
le nom du père, soit le nom de la mère". Ils pourront
également donner à leur enfant "leurs deux noms accolés
suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul
nom de famille pour chacun d'eux". C'est ce qu'indique un
décret récemment paru au journal officiel. En cas de désaccord
entre les parents, est-il précisé, l'enfant "prend le nom du
père". Le nom donné au premier enfant est ensuite "valable
pour tous les autres enfants communs du couple".
Pour les enfants
nés après le 1er janvier 2005
Cette réforme ne sera
applicable qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2005.
Il reste que, jusqu'au 30 juin 2006, les parents
pourront demander à ce que leur enfant le plus âgé porte
en seconde position le nom du parent qui n'a pas
transmis le sien, lorsque l'enfant avait moins de treize
ans au 1er septembre 2003. Ce nom sera alors attribué à
tous les enfants du couple. Si l'aîné avait plus de
treize ans au 1er septembre 2003 son consentement est
nécessaire
Décret du 29 octobre 2004
portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002
modifiée relative au nom de famille et modifiant
diverses dispositions relatives à l'état civil
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