Pour
bénéficier des indemnités
journalières pendant le congé
paternité, vous devez justifier de 10
mois d'immatriculation, en tant
qu'assuré social, à la date du début
du congé paternité.
Vous devez également :
- avoir travaillé au moins 200 heures au
cours des 3 mois précédant la date du
début du congé paternité ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au
moins égal à 1 015 fois le
SMIC horaire au
cours des 6 mois précédant la date du
début du congé paternité.
L'indemnité journalière paternité est
égale au salaire journalier de base,
calculé sur la moyenne des salaires*
(pris en compte dans la limite du plafond
de la sécurité sociale des 3 mois qui
précèdent le congé paternité.
* salaires soumis à cotisations, moins
les cotisations salariales obligatoires
et la CSG.
Montant maximum (au 1er
janvier 2002) de l'indemnité
journalière paternité :
- 61,47 euros par jour en Alsace-Moselle
;
- 62,88 euros par jour dans les autres
départements.
Le montant de l'indemnité journalière
paternité est réduit de 0,5 % au titre
de la CRDS et de 6,2 % au titre de la
CSG.
L'employeur peut, s'il le désire,
maintenir le salaire intégral.
