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Est-il
plus intéressant de vivre en union libre
ou de se marier pour les impôts?
La
réponse dépend en fait de la situation
personnelle de chaque contribuable
(nombre de revenus du couple, présence
ou non d'enfants), ce qui demande une
étude cas par cas.
Couple
sans enfant, 1 seul revenu : le mariage
est plus avantageux. Un couple marié
sera imposé sur 2 parts pour l'ensemble
des revenus. Un couple en concubinage
bénéficie d'une part chacun. Le revenu
sera donc imposé sur 2 parts dans le
premier cas, sur 1 seule dans le second.
Couple
sans enfant, 2 revenus : tout dépend du
salaire touché par chaque membre du
couple. Si chacun perçoit un revenu
moyen ou important, il est préférable
d'être marié. Par contre si l'un touche
un revenu plus faible que l'autre ou si
les 2 ont un revenu faible, le
concubinage s'avère plus intéressant.
Couple
avec enfant : désormais le statut des
personnes non mariées est aligné sur
celui des couples mariés. Un enfant,
légitime ou non, compte pour 1/2 part.
IL faut donc suivant les revenus du
couple faire le meilleur calcul.
A noter:
le statut fiscal des personnes liées par
un pacte civil de solidarité est aligné
sur celui des personnes mariées (voir
Quotient familial )
Reportez-vous
à ce tableau pour connaître le nombre
de parts correspondant à votre
situation...
Quelle est
la meilleure date pour se marier ?
Les
couples sont soumis à trois impositions
l'année de leur mariage : deux
impositions distinctes pour chacun des
époux (sur une part) pour les revenus
antérieurs à la date du mariage ; une
imposition commune (sur deux parts ou
plus si enfants) pour les revenus acquis
après le mariage. Fiscalement, il est
préférable de se marier entre avril et
juillet. Qu'il y ait un ou deux revenus,
les impôts à payer seront moins
élevés en se mariant en milieu d'année
plutôt qu'en début ou qu'en fin
d'année.
Il
apparaît que la meilleure date se situe
au cours du 2e trimestre de l'année.
Bon à
savoir
En
matière de succession, les concubins
sont considérés comme des étrangers
lorsqu'ils n'ont pas conclu de pacte de
solidarité. Comme tels, ils ne
bénéficient d'aucun abattement et
paient le droit de mutation maximal (60 %
!). Des solutions existent toutefois pour
échapper à cette taxation maximale : la
tontine (Droits de succession ) ou encore
faire un testament en léguant au
concubin l'usufruit de la quote-part
revenant à celui qui rédige le
testament. C'est un bon moyen, lors de
l'achat en commun d'une résidence, de se
protéger d'une éviction. Et pour payer
des droits de succession, l'idéal est de
souscrire une assurance -vie au nom du
concubin qui peut en partie, ou en
totalité, régler les frais.
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