LE DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE

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Il en existe également deux formes :

Un époux peut demander le divorce en raison d'une rupture prolongée de la vie commune :

- lorsqu'il est séparé de fait de son conjoint depuis 6 ans ;

- lorsque les facultés mentales de ce dernier se trouvent, également depuis 6 ans, si gravement altérées que la vie commune est devenue impossible.

Dans ces deux cas (consentement mutuel, rupture de la vie commune), toute idée de faute est exclue.

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