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Il en
existe deux formes : le divorce sur
requête conjointe ou sur demande
acceptée.
Le divorce sur requête
conjointe
Il faut
être d'accord sur Tout, dans les
moindres détails : l'attribution du
domicile conjugal, les pensions, les
enfants, la liquidation du régime
matrimonial, etc. Les époux demandent le
divorce, sans en faire connaître la
cause, par une même requête,
présentée par un ou deux avocats.
Cette
requête est essentiellement accompagnée
d'un projet de convention réglant les
conséquences du divorce qui est soumis
à l'approbation d'un magistrat
spécialisé, le juge aux affaires
familiales, que vous entendrez votre
avocat nommer "JAF".
A
l'occasion d'une première audience, à
l'issue de laquelle une ordonnance
initiale est rendue, le juge fait
connaître ses observations sur ce projet
de convention.
Après un
délai incompressible de réflexion de 3
mois, imposé par la loi, si vous
réitérez votre requête, le juge vous
convoquera une seconde fois pour
prononcer votre divorce, après s'être
assuré que vous avez respecté ses
observations (éventuelles) sur le projet
de convention.
Le divorce sur demande
acceptée
Il suffit
que chacun soit d'accord pour faire
l'aveu que le maintien de la vie commune
est devenu intolérable.
Le juge,
ou le tribunal, si le renvoi devant la
formation collégiale (formation de trois
magistrats) est ordonné soit à
l'initiative du magistrat lui-même, soit
à celle de l'avocat d'un époux ou des
deux, se charge ensuite de trancher
toutes les conséquences du divorce, à
moins qu'en cours de procédure vous
n'ayez trouvé un accord, que vous lui
demanderez alors d'entériner.
Concrètement,
l'un des époux prend l'initiative de la
demande. L'autre conjoint a un mois pour
faire connaître sa position. Après
avoir constaté le double aveu, le juge
règle les mesures provisoires. Le juge
ou le tribunal prononce le divorce et en
règle toutes les conséquences.
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